Rétrospective Session Hiver 2022

 

Le partenariat social devrait avoir la priorité

 

La Société Suisse des Entrepreneurs a prouvé que le partenariat social est vivant et fonctionne. En collaboration avec les syndicats, elle a conclu, après de longues négociations et sous l'attention du public, une nouvelle convention collective de travail (CCT) pour le secteur principal de la construction, qui s'appliquera à partir de 2023. Le partenariat social vécu publiquement dans la construction a peut-être aussi contribué à ce que, après le Conseil des Etats, le Conseil national adopte à son tour la motion Ettlin 20.4738. Les dispositions des CCT étendues concernant le salaire minimum, le 13e mois de salaire et le droit aux vacances priment désormais toujours sur les règles cantonales.

De manière générale, la perspective à long terme semblait être au cœur des débats de cette session, puisque les dossiers des infrastructures, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la prévoyance vieillesse ont été traités.

 

Entretenir les infrastructures

La Confédération attribue un rôle clé au rail, avec pour mot d'ordre Rail 2050. Une telle stratégie ne peut cependant pas aboutir sans une approche réfléchie sur la manière de relier les longues distances entre l'est et l'ouest ainsi que le nord et le sud. Pas plus que si les causes des retards de plusieurs années dans les travaux de construction des infrastructures ne sont pas identifiées et éliminées. C'est pourquoi la SSE salue l'adoption de la motion 22.4258.

Le Parlement a traité un objet concernant la sécurité juridique des demandes de permis de construire. La motion 20.4268 voulait obtenir, au moyen d'une planification positive, que les demandes de permis de construire pour les installations de production d'énergies renouvelables fassent l'objet d'une procédure d'autorisation rapide et sûre, mais la motion a été refusée par le Conseil des Etats.

 

Maintenir l'équilibre entre environnement et aménagement du territoire

Le contre-projet direct à l'initiative sur les glaciers appartient désormais à l'histoire, un référendum devrait être lancé contre le contre-projet indirect, de sorte que le peuple devrait se prononcer à son sujet en juin 2023. Si le contre-projet indirect est accepté, l'initiative populaire sera définitivement retirée ; s'il est rejeté, le peuple votera sur l'initiative à une date ultérieure.

Lors de ses débats sur l'initiative sur la biodiversité, le Conseil national avait supprimé les prescriptions quantitatives concernant le pourcentage de la surface nationale suisse à réserver à la diversité des espèces. Le Conseil des Etats a confirmé cette suppression et mise également sur des critères qualitatifs. La SSE estime que ces deux mesures vont dans le bon sens, car à y regarder de plus près, les directives quantitatives n'offrent de facto aucune sécurité de planification aux entreprises de construction.

En ce qui concerne la prévoyance vieillesse, la SSE se félicite du rejet par le Conseil national de l'initiative des syndicats visant à relever les rentes AVS d'un peu plus de 9%. Il faut également se réjouir que la réforme de la LPP avance. Le Conseil des États a adopté la proposition de réforme de sa commission de la santé. L'élimination des divergences commencera donc en janvier. Dans ce contexte, l'économie va revoir sa position sur la réforme afin d’aboutir à un modèle de réforme réussi après l'élimination des divergences.

 

A propos de l'auteur

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Martin Maniera

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