Une alliance forte pour l’économie circulaire

L’économie circulaire est un sujet clé pour le secteur de la construction. La Confédérations et certains cantons (par ex. Zurich, Bâle-Campagne) discutent actuellement de mesures contribuant à la transition vers une économie circulaire et à son renforcement, dans le but de réduire la consommation de ressources mais aussi de se rapprocher des objectifs climatiques. La commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a mis en consultation en novembre 2021 un projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) qui va dans ce sens. Cette révision concerne différents domaines de l’économie : le secteur de la gestion des déchets, le commerce de détails ou encore le secteur de bâtiment.

Avec 84% des déchets totaux en suisse, la construction est un grand producteur de déchets mais également un acteur important de l’économie circulaire. Avec son projet de loi, La CEATE-N désire introduire de nouveaux aspects dans la LPE : la valorisation des déchets de constructions ; des exigences relatives à l’utilisation, à la séparabilité et à la réutilisation des matériaux et composants de construction ; la fonction d’exemplarité pour les ouvrages de la Confédération ou encore la gestion par la Confédération de plateformes destinées à la préservation des ressources et au renforcement de l’économie circulaire.

La SSE a participé à cette consultation qui s’est terminée en février 2022. Elle salue en principe l’objectif de créer dans la loi sur la protection de l’environnement le cadre nécessaire à une économie circulaire moderne et respectueuse de l’environnement. Le projet de révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement est, dans l’ensemble, un pas en avant vers une économie circulaire. La SSE a aussi demandé des adaptations sur certains points.

Un premier point concerne les initiatives privées. Ces dernières ne devraient pas être entravées par l’intervention de l’Etat. Ce n’est pas à l’Etat de mettre sur pied ou de gérer des bourses de matériaux de construction. La branche peut le faire. Un deuxième point concerne les prescriptions. Au lieu de fixer la méthode, comme la réutilisation d’éléments de construction, il est préférable de fixer des objectifs, comme la construction durable. Un troisième point concerne la surrèglementation inutile. Les interdictions technologiques ou les restrictions réglementaires de matériaux ou de produits au niveau de la loi ont un effet restrictif sur les innovations et les développements du marché. Un quatrième point concerne le rôle exemplaire des pouvoirs publics. Les appels d’offres sont ici d’une importance capitale. Les maîtres d’ouvrage publics doivent montrer l’exemple pour introduire plus de qualité et de durabilité dans les constructions qu’ils commandent.

Un cinquième point concerne les décharges. La CEATE-N a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d’examiner un projet de taxe d’incitation concernant l’entreposage de déchets de chantier, laquelle devrait encourager la fermeture des cycles de matières, notamment dans le secteur de la construction. Pour la SSE considère une taxe d’incitation serait contre-productive, des conditions-cadres adéquates et l’encouragement de la demande de produits issus de l’économie circulaire devraient permettre de désengorger les décharges et d’éviter de telles taxes.

Dans le cadre de cette consultation, la SSE a collaboré étroitement avec l’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton (ASGB) et l’Association asr Recyclage matériaux construction Suisse (voir l’encadré). L’objectif commun des trois associations est la sécurité d’approvisionnement en matières premières et en matériaux de construction et la promotion de l’économie circulaire. Martin Weder, directeur de l’ASGB, explique: «La coopération avec la SSE est importante. La construction a besoin de matières premières minérales. L’ASGB s’engage à assurer un approvisionnement efficace et durable. Cela comprend le sable, le gravier et le béton issus de carrière (environ 80 %) et de la revalorisation des déchets de construction (environ 20 %).» Kurt Morgan, membre du comité de l’asr, ajoute: «La construction préservant les ressources, y compris la revalorisation de matériaux de construction récupérés, sont des éléments importants de la construction durable. L’asr Recyclage matériaux construction Suisse dispose d’une expérience de 30 ans et soutient les membres de la SSE pour encourager l’application des cycles de matériaux de construction.

La SSE continuera sa collaboration avec l’ASGB et l’asr afin d’assurer l’approvisionnement en matériaux de construction et en matières premières.