Analyse de l'égalité salariale

À partir de juillet 2020, les grandes entreprises seront tenues de contrôler l’égalité salariale dans un délai d’un an. 

Souvent, les femmes ne touchent pas le même salaire que leurs collègues masculins. En règle générale, la différence de salaire s'explique par des facteurs tels que la position professionnelle, l'âge, l'expérience professionnelle, le niveau de formation, la charge de travail, le lieu de travail, etc. Si les écarts de salaire sont inexpliqués, il y a lieu de soupçonner une discrimination salariale.  

C'est dans ce contexte que la loi sur l’égalité a été modifiée. À partir du 1er juillet 2020, les entreprises d’au moins 100 employés seront tenues de contrôler l’égalité salariale dans un délai d’un an. Cela s’applique également aux entreprises du secteur principal de la construction. Il s'agit de vérifier leur pratique salariale et de contrôler s’il y a une discrimination sexuelle. 

Démarche 
L’entreprise peut procéder elle-même à l’analyse des salaires ou mandater un prestataire comme par exemple une agence de recrutement. L’administration fédérale a développé l’outil d’analyse Logib, une application basée sur deux fichiers Excel qui permet aux entreprises d'analyser l’égalité salariale. Dans le premier fichier, l'entreprise doit saisir 16 facteurs pour chaque employé. 
 
Le deuxième fichier analyse les données d'un simple clic. L’analyse est basée sur la régression multiple, une méthode standard du domaine des sciences économiques. L’outil calcule le pourcentage de la différence salariale qui ne peut être expliqué d'un point de vue statistique. Si les écarts de salaire «inexpliqués» s’élèvent à au moins 5% et qu’ils ont une significativité statistique, l'entreprise est considérée discriminatoire dans les faits et doit répéter l’analyse un an plus tard. 

Le résultat doit être confirmé par un réviseur indépendant ou un syndicat. L'entreprise doit également communiquer le résultat par écrit à ses employés. 

Soutien par la SSE 
L'analyse de l'égalité salariale est complexe. Le mode d’emploi de l’outil Logib compte 77 pages. En outre, plusieurs questions restent ouvertes. L'analyse doit-elle être effectuée pour l'ensemble de l'entreprise ou pour chacune de ses succursales? Une entreprise de construction doit-elle tenir compte des employés temporaires dans l’analyse de l’égalité salariale? 

Le service juridique de la SSE a publié un aide-mémoire pour soutenir les entreprises. Celui-ci est disponible sur le site Internet de la SSE, sous la rubrique gestion d’entreprise, bases juridiques.  

Chaque année, la SSE réalise une enquête salariale pour déterminer les salaires réels du personnel soumis à la CN. Cette enquête salariale est indépendante de l’analyse de l’égalité salariale par la Confédération. 

Cependant, dans le but de réduire la charge administrative pour ses membres, la SSE leur propose d'envoyer leurs données dans le fichier Excel Logib au lieu d’utiliser le modèle Excel de la SSE. Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas utilisées à des fins de communication. Seules les données qui ont fait l’objet de l’enquête salariale de la SSE par le passé seront utilisées. Cela permet de suivre l’évolution salariale. De plus amples informations seront publiées sur le site Internet de la SSE en juillet.  

Martin Maniera 
 

Fiche d’information du service juridique de la SSE (pour les membres) : téléchargement
l’outil Logib : téléchargement et guide