Arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD

Les procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes seront supprimées le 30 septembre 2028. Les émetteurs de factures doivent donc agir. Ils doivent décider suffisamment tôt du format qu’ils souhaitent utiliser à l’avenir pour la facturation et initier les concertations correspondantes avec leur établissement financier et leur partenaire logiciel.

SIX a décidé, en accord avec les instances de la place financière suisse, de mettre fin aux procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes au 30 septembre 2028. Cette décision concerne tous les acteurs du marché qui participent à LSV+/BDD en Suisse.

Calendrier de l’arrêt

Concrètement, l’arrêt signifie que les recouvrements LSV+/BDD ne seront possibles que jusqu’au 30 septembre 2028. Cette date de fin a été délibérément choisie afin de donner aux établissements financiers, aux émetteurs de factures et aux partenaires logiciels un délai suffisant pour passer à des solutions alternatives.

Autres modes de paiement

Pour la période suivant l’arrêt de LSV+/BDD, des formats établis sont disponibles, comme eBill, la QR-facture, l’ordre permanent ou l’ordre de paiement individuel. Les alternatives numériques présentent notamment des avantages évidents par rapport à LSV+/BDD, tant pour les émetteurs de factures que pour leurs clients. Ceux-ci bénéficieront de processus de mise en ligne et de gestion plus simples ainsi que d’une plus grande transparence en ce qui concerne la libération ou l’exécution du paiement, qu’elle soit réussie ou refusée. Les clients analogues qui n’utilisent ni eBill ni la banque en ligne peuvent par exemple recevoir des créances au moyen d’une QR-facture.

À la mi-2025, SIX a par ailleurs lancé une nouvelle procédure de prélèvement numérique baptisée eBill Direct Debit. Celle-ci permet de recouvrer automatiquement les créances récurrentes. Les autorisations de débit nécessaires peuvent être facilement consultées et gérées dans eBill. Vous trouverez ici de plus amples informations sur eBill Direct Debit.

Mesures à prendre pour les émetteurs de factures

Il est recommandé aux émetteurs de factures de déterminer à l’avance le format qu’ils souhaitent utiliser à l’avenir pour la facturation et d’entamer les concertations correspondantes avec leur établissement financier et leur partenaire logiciel. Ils s’assureront ainsi d’une transition en douceur vers des formats de paiement alternatifs.

Pour plus d’informations ou pour toute question, les émetteurs de factures doivent contacter leur établissement financier et leur partenaire logiciel.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD ici.

Katrin Oestmann, SIX