Bilan de la session de printemps interrompue

Suite à l’interruption de la session de printemps, la Société Suisse des Entrepreneurs dresse un premier bilan. Malheureusement, en raison de l'interruption, de nombreux dossiers importants pour le secteur de la construction sont en suspens.

 

Prestation transitoire: la double charge sape le partenariat social

Lors de cette session, la prestation transitoire pour les chômeurs âgés a été au centre des préoccupations des entrepreneurs. Les deux chambres fédérales ont beaucoup discuté des doubles charges pour le secteur principal de la construction et d’autres secteurs. Elles ont cependant renoncé à inscrire dans la loi fédérale l’exclusion des secteurs disposant de solutions retenues par les partenaires sociaux du financement des prestations transitoires. Le Conseil national a pris la décision à une faible majorité, soit par 100 contre 95 voix. Il y a encore de l’espoir que l’on trouvera une solution qui ne sape pas le partenariat social: la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a adopté une motion de la commission qui reprend les demandes de la SSE. La motion demande au Conseil fédéral de créer les bases juridiques nécessaires pour résoudre le problème des doubles charges. La SSE considère que c'est un premier pas dans la bonne direction, à condition que les prestations transitoires soient adoptées lors de la prochaine session. Heureusement, le Conseil national insiste sur l’introduction d’un véto sur les ordonnances. Malgré les conditions élevées, cet instrument donnerait au Parlement un droit de veto sur les ordonnances. Étant donné que, par le passé, certaines ordonnances allaient trop loin (par exemple dans le cadre de l'OLED), la Société Suisse des Entrepreneurs soutient ce projet. En effet, les interventions déposées dans le cadre de procédures de consultation n'ont pas d'effet contraignant pour le Conseil fédéral et sont même souvent ignorées.

Initiative multinationales responsables: la SSE préfère le contre-projet du Conseil des États

L'initiative multinationales responsables a été rejetée par les deux chambres. Dans son contre-projet, le Conseil national reprend cependant les règles de responsabilité pour les filiales étrangères. Estimant que ces règles sont démesurées, la Société Suisse des Entrepreneurs préfère la version du Conseil des États. À plusieurs reprises, les deux Conseils ont maintenu leurs propres contre-projets. Il est donc incertain s’ils réussissent à se mettre d’accord avant qu’il ne soit trop tard. Il est tout à fait probable que l’initiative sera soumise au souverain en novembre prochain.

Loi sur le CO2, matériaux de construction recyclés: la SSE poursuit son engagement

D'autres dossiers importants n’ont pas pu être traités en raison de l’annulation de la troisième semaine de la session, notamment l’intervention demandant à la Confédération de se montrer exemplaire en matière de matériaux de construction recyclés, ou encore la loi sur le CO2, dans le cadre de laquelle le National aurait dû entériner l’encouragement des constructions de remplacement. Une fois que le Parlement aura repris ses activités, la Société Suisse des Entrepreneurs poursuivra son engagement pour faire valoir son point de vue sous la coupole fédérale.

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Schweizerischer Baumeisterverband

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