Changement de paradigme en matière de marchés publics – accélérer la mise en œuvre

La nouvelle loi sur les marchés publics LMP entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Plusieurs cantons ont lancé le processus d'adhésion à l'accord intercantonal AIMP qui régit l’adjudication dans les cantons. Avec la plausibilité de l'offre et la fiabilité du prix, l'AIMP et la LMP prévoient deux critères d'adjudication qui permettent aux organes adjudicateurs de relativiser le prix nominal et de ne plus devoir attribuer un marché au soumissionnaire le moins cher. Ce sont là des éléments clés pour aboutir à une concurrence axée sur la qualité. Les sections sont appelées à approcher leurs gouvernements cantonaux et les organes adjudicateurs pour accélérer la mise en œuvre.  
 
Améliorer la qualité, allouer les fonds publics à des projets judicieux et améliorer la durabilité et le respect des conditions de travail sur les chantiers publics grâce à des critères de qualité renforcés. Il est évident que les maîtres d’ouvrage publics profiteront d’une mise en œuvre du changement de paradigme au niveau fédéral et cantonal en collaboration avec le secteur de la construction, tout comme le secteur de la construction profitera du fait qu’un marché ne soit plus attribué à l’offre la moins chère, mais à la plus avantageuse avec le meilleur rapport qualité-prix. Il s'agit d'une étape importante pour sortir de la spirale négative des prix. Avec la plausibilité de l'offre et la fiabilité du prix, l'Accord intercantonal sur les marchés publics AIMP et la LMP prévoient désormais deux critères clés qui permettent de mettre fin au diktat du prix le plus bas et de renforcer de manière décisive les critères de qualité dans l’adjudication des marchés publics.  
 
Retours positifs des cantons   
Les sections sont appelées à entamer le dialogue avec les gouvernements cantonaux et les organes adjudicateurs publics pour mettre en pratique le changement de paradigme. Au niveau cantonal, des discussions ont été lancées ces dernières semaines avec les sections dans la perspective de la mise en œuvre de la plausibilité de l'offre dans les marchés cantonaux et communaux. Ce nouveau critère a été accueilli favorablement dans les cantons. Comme il a été démontré, les échanges directs sont essentiels pour avoir une compréhension commune et discuter de l'application concrète des critères dans les cantons. Pour la Société Suisse des Entrepreneurs, il s'agit là d'une condition importante pour le soutien sans réserve à l'adhésion à l'AIMP. Les retours positifs de la part des cantons sont un signe prometteur. L’administration centrale de la Société Suisse des Entrepreneurs invite les sections à entamer ces discussions et leur offre son soutien.    
 
Organes adjudicateurs de la Confédération: appliquer la volonté du pouvoir législatif   
Au niveau fédéral, des experts de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), des maîtres d'ouvrage publics de la Confédération et des cantons et des représentants de la branche de la construction ont élaboré, en plus de 20 séances, des guides sur la mise en œuvre du changement de paradigme. Les éléments clés de ces recommandations sont la plausibilité de l'offre et la fiabilité du prix. Pour la mise en pratique, des guides pragmatiques ont été élaborés (voir sur http://www.baumeister.ch/fr/politique-economie/dossiers-politiques/lmp)  
 
  
Retours positifs des cantons 
Les retours positifs de la part des cantons renforcent aussi les attentes envers les organes adjudicateurs de la Confédération pour qu’ils mettent résolument en pratique le changement de paradigme, conformément à la volonté du pouvoir législatif. Notamment la KBOB est chargée de montrer l'exemple en émettant des recommandations claires et sans équivoque quant à la plausibilité de l'offre (ou, au niveau fédéral, la fiabilité du prix) et de renforcer la concurrence axée sur la qualité en introduisant des critères relativisant le prix. Des projets pilotes au niveau fédéral pourraient ouvrir la voie à une mise en pratique plus large. Pour appuyer sérieusement le changement de paradigme en matière de concurrence axée sur la qualité, il faut que les critères clés de la plausibilité de l'offre et de la fiabilité du prix soient appliqués par défaut dans les appels d’offres publics.  
 
De plus amples informations en matière de changement de paradigme de la LMP sont disponibles sur http://www.baumeister.ch/fr/politique-economie/dossiers-politiques/lmp