Congé paternité : nouvelles dispositions

À partir de 2021, les jeunes pères auront droit à un congé paternité payé. De plus, un congé de prise en charge sera introduit. Nouvelles dispositions au 1er janvier 2021.

Suite à l’adoption du contre-projet indirect à l’initiative populaire pour un congé de paternité, les jeunes pères exerçant une activité lucrative auront droit, à partir du 1er janvier 2021, à dix jours de congé payé. Ce congé peut être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, soit en bloc, soit en jours isolés.    
 
La perte de gain liée au congé paternité est indemnisée par les allocations pour perte de gain (APG). Comme pour le congé maternité, l’indemnisation est de 80% du revenu moyen provenant de l’activité lucrative avant la naissance de l’enfant, mais au maximum 196 francs par jour. Le congé paternité de deux semaines est financé par les cotisations des employés et employeurs. Pour le financement, la cotisation APG passe de 0,45% à 0,50% du salaire.  
 
Les nouvelles dispositions concernant le congé paternité remplacent les réglementations des CCT (CN, CCT cadres de la construction, CCT voies ferrées, etc.) concernant la naissance d’un enfant.   
 
Le nouveau congé de prise en charge  
Outre le congé paternité, un congé de prise en charge indemnisé sera introduit au 1er janvier 2021 dans le Code des obligations (CO). Ce congé permet aux employés de pouvoir s’occuper d’un membre de la famille ou d’un partenaire malade ou accidenté. Le congé est de trois jours maximum par cas et ne peut pas dépasser dix jours par année.   
 
En outre, la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches entre en vigueur. Dès le 1er juillet 2021, cette nouvelle loi permettra aux parents exerçant une activité lucrative de prendre un congé indemnisé de 14 semaines pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou accidenté. Ce congé peut être pris dans les 18 mois en bloc ou en jours isolés ; il est indemnisé par l’APG.