Conseils juridiques

Conseils juridiques

 

Le service juridique de la SSE propose à ses membres une première consultation juridique gratuite. Vous pouvez soumettre votre demande sur notre site. Vous pouvez accéder ici directement au formulaire pour soumettre votre demande juridique:

 

Vous pouvez naturellement également nous joindre par téléphone au +41 58 360 76 76 pendant les heures d'ouverture:

 

Lundi	14 h - 16 h 30
Mardi	8 h 30 - 11 h 30 et 14 h - 16 h 30
Mercredi	14 h - 16 h 30
Jeudi	8 h 30 - 11 h 30 et 14 h - 16 h 30
Vendredi	8 h 30 - 11 h 30

 

 

Aide-mémoire

 

Nous avons publié sur notre site des aide-mémoire gratuits du service juridique sur de nombreux sujets juridiques.

Les aide-mémoire font l’objet d’un travail continu d’approfondissement et d’adaptation aux développements juridiques. À titre d'exemple, vous trouverez sur notre site une FAQ sur la révision de la loi sur la protection des données.

 

Ici vous pouvez arriver directement aux aide-mémoire.

 

Veuillez vous connecter pour accéder à l’intégralité des aide-mémoire.

 

Modèles de contrats et lettres types

 

Le service juridique de la SSE a élaboré des modèles de contrats pour ses membres, tels que divers contrats d'emploi, conventions de perfectionnement, etc. Vous trouverez également des lettres types tels que l’annonce de refus de promotion à la commission paritaire et bien d’autres.

 

Ici vous arrivez directement à la rubrique des modèles de contrats et lettres types.

 

Veuillez vous connecter pour accéder à l’intégralité des modèles de contrats et lettres types.

 

Roadshow

 

Le service juridique de la SSE se tient à disposition pour approfondir, dans le cadre d’évènements organisés par les sections, un sujet juridique et répondre à vos questions. Si nous avons suscité votre intérêt, veuillez contacter la SSE ou votre section.

 

eLearning Conformité

 

En collaboration avec IMC AG, la SSE offre à ses membres des modules de formation en ligne sur les questions de compliance. La formation porte sur la lutte contre la corruption, les codes de conduite, la sécurité informatique, la protection des données et le droit des cartels.

Le lien vers l'e-learning est disponible sur notre site.