Décisions du Parlement relatives à la construction

En traitant de la loi sur le transport souterrain de marchandises, le Conseil des États remet à la Grande Chambre un projet de loi allégé et facile à mettre en œuvre. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Cargo sous terrain et d’un signe positif pour d’autres projets d’infrastructures de transport souterraines. Pour être en mesure de mieux planifier de tels projets, le Conseil des États a également adopté une motion visant à faire explorer le sous-sol. Le sous-sol profond est encore inconnu en Suisse, ce qui complique la planification des projets souterrains.

En Suisse, les projets d’infrastructure sont généralement subordonnés à des procédures de longue haleine. Il est donc positif que le Conseil national ait approuvé le contournement d’Oberburg et approuvé son crédit. Pour que les infrastructures énergétiques soient également mieux planifiables, le Conseil national a approuvé une intervention qui exige une planification dite positive pour les sites et installations potentiels d’intérêt national visant l’exploitation des énergies renouvelables.

Ces décisions politiques ont permis de franchir des étapes importantes vers des infrastructures modernes et des solutions de transport tournées vers l’avenir, les entreprises de construction en constituant un élément important.

En revanche, les prestations transitoires nouvellement introduites pour les chômeurs âgés représentent une double charge pour des solutions de branche déjà existantes (comme par exemple les RA), qui luttent depuis longtemps contre le problème. Le Conseil des États vient de faire le premier pas pour trouver une solution à cette double charge.

La mise en œuvre actuellement erronée de l’obligation d’annoncer les postes vacants entraîne également une charge bureaucratique et des démarches administratives inutiles qui vont au détriment des entreprises et des travailleurs. C’est pourquoi le Conseiller aux États Hans Wicki (PLR, NW) a déposé une motion visant à améliorer la qualité de collecte des données de base dans le cadre de l’obligation d’annoncer les postes vacants.

L’objectif est de réduire à l’avenir les charges administratives qui pèsent sur les entreprises de construction.

Vous trouverez toutes les décisions pertinentes du Parlement concernant la construction dans la rétrospective de la session de la Société Suisse des Entrepreneurs.