Demandes de permis de construire: en attendant Godot

Winterthour arrive en tête des villes les plus rapides avec un permis de construire pour logement neuf délivré en moyenne 165 jours après le dépôt de la demande. Selon Avenir Suisse, Genève est en revanche si dense que les nouveaux immeubles y sont rares. Le délai d’attente est en moyenne d’un an et demi. De plus, le règlement de construction est si complexe que même les permis de rénovation se font attendre très longtemps. À Zurich, Berne et Lausanne, un immeuble d’habitation neuf demande environ 250 jours de patience. S’il faut à peu près autant de temps pour des bâtiments commerciaux à Zurich et à Lausanne, Bâle, plus lente, impose 300 jours d’attente.

Les démarches administratives d’un projet de construction devraient être simples et rapides à effectuer pour que l’on puisse démarrer les travaux au plus vite. Mais en Suisse, le délai d’obtention d’un permis de construire n’a cessé de se rallonger ces dernières années. Entre 2013 et 2017, en moyenne, 157 jours se sont écoulés entre le dépôt de la demande et l’obtention, soit 30 jours de plus que les quatre années précédentes.

Par rapport à ses voisins germanophones, la Suisse ne brille pas franchement. En Allemagne, un permis de construire s’obtient en seulement 126 jours (CH: 157). Et la procédure allemande ne comporte que 9 étapes, contre 13 en Suisse. L’Autriche est un cas surprenant, puisque malgré un nombre d’étapes inférieur, on doit patienter 222 jours, soit 7,5 mois, avant d’obtenir un permis de construire.

Les personnes concernées peuvent faire opposition à une demande de permis de construire. Elles peuvent aussi former un recours contre une décision d’octroi de permis délivrée par la commune. Les oppositions sont donc moins longues et coûteuses que les recours. L’enquête de la SSE représentée ici montre que le nombre d’oppositions a légèrement augmenté dans les villes et les cantons. Le dynamisme de la construction et la croissance de la population sont les ingrédients de cette hausse. En 2012/2013, l’initiative sur les résidences secondaires a entraîné une augmentation considérable des recours dans les cantons de Berne et des Grisons. Par crainte d’une adoption de l’initiative, de nombreuses demandes de permis de construction de résidences secondaires avaient été déposées, mais souvent contestées.