Démasquer les brebis galeuses grâce au numéro AVS

Les contrôleurs chargés de vérifier sur les chantiers le respect des conventions collectives et donc des conditions de salaire et de travail peuvent enfin démasquer rapidement et systématiquement les brebis galeuses grâce au numéro AVS. Cette décision importante a été prise ce mardi par le Conseil national. Le SIAC en bénéficiera également.

Une demande importante du secteur de la construction a été approuvée lors de la session d’hiver : les contrôleurs chargés de vérifier le respect des conventions de travail déclarées de force obligatoire pourront désormais utiliser le numéro AVS. Le Conseil national a adopté mercredi la révision correspondante de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) par 160 voix contre 20. Le Conseil des États avait été du même avis ce printemps. Une étape logique pour une transparence encore plus grande lors des contrôles sur les chantiers, puisque les contrôleurs de l’État, chargés des contrôles contre le travail clandestin, sont déjà autorisés à demander le numéro AVS des personnes contrôlées. 
 
La SSE est ravie que tous les contrôleurs sur un chantier puissent désormais demander à voir le numéro AVS et le contrôler. Les entreprises de construction suisses et étrangères se retrouvent ainsi à égalité, et les brebis galeuses seront démasquées. L’utilisation du numéro AVS constituera un gain d’efficacité important pour le contrôle du respect de conventions de travail déclarées de force obligatoire. Le Système d’information Alliance construction (SIAC), qui a été fondé par 13 organisations d’employeurs et 3 organisations d’employés du secteur principal de la construction et du secteur du second œuvre, sera l’un des principaux bénéficiaires. Le SIAC, grâce à ses outils de contrôle numériques performants, veille à améliorer encore l’équité sur les chantiers.