Droit de recours: revenir à l’essentiel

La population et le secteur de la construction souffrent de l’augmentation des recours, qui prolongent les procédures, renchérissent le coût des projets et empêchent la construction de logements attendus. Il faut revenir à la raison.

À Zurich, environ 70% des projets de construction font l’objet d’un recours. Ce n’est donc pas un hasard si ces recours sont considérés comme une cinquième langue nationale. Il s’agit d’un problème crucial pour la population et le secteur de la construction. Des changements s’imposent: ces recours devraient être réservés aux personnes justifiant d’un intérêt légitime, qui doit être défendu.

Cette exigence n’a rien de radical; elle marquerait un retour à une pratique éprouvée. Jusqu’en 2011, pour déposer un recours, il fallait démontrer une atteinte à ses droits individuels. Par exemple, un voisin ne pouvait pas contester l’aménagement intérieur d’un bâtiment ou se plaindre d’une façade opposée. Cela ne le concernait pas.

En 2011, le Tribunal fédéral a modifié cette jurisprudence. Depuis, un opposant peut invoquer toutes les raisons qui lui profitent, en particulier celles susceptibles d’empêcher la construction, même si l’infraction ne le concerne pas directement. Le recours n’est donc plus un moyen de protéger ses droits; il devient un instrument pour interdire ou retarder des projets de construction. Ces recours font perdre du temps, de l’énergie et de l’argent.

Ce changement d’approche explique l’augmentation du nombre de recours, des délais et l’impossibilité de mener à bien les projets. Les politiques doivent rétablir l’ancienne pratique, qui donnait satisfaction. C’est pourquoi j’ai déposé une motion devant le Conseil des États afin de redonner son sens originel au droit de recours.

Auteur: Andrea Caroni, Conseiller aux États Appenzell Rhodes-Extérieures