Faire avancer ensemble la sécurité au travail et la protection de la santé

Die Arbeit auf dem Bau ist heute deutlich sicherer als noch vor zehn Jahren. Grund dafür sind zahlreiche Einzelmassnahmen, vor allem aber die Zusammenarbeit zwischen der Suva und der Baubranche.

Le travail dans la construction est aujourd’hui nettement plus sûr qu’il y a dix ans. Cela est dû aux nombreuses mesures individuelles, mais surtout à la collaboration entre la Suva et le secteur de la construction.

Quelles sont les tâches de la Suva sur les chantiers?

Bloch: Nous sommes le centre de compétences en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous contrôlons le respect des prescriptions relatives à la sécurité au travail. En outre, nous conseillons et soutenons les entreprises et les associations dans leurs efforts pour améliorer la sécurité au travail et la protection de la santé. Par le biais de campagnes et d’actions, nous sensibilisons le secteur aux principales causes d’accidents. C’est notre mandat en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Bloch: Sur la base de nos statistiques d’accidents, nous définissons des actions prioritaires. Chaque campagne implique des relations étroites avec les partenaires sociaux. Dans le secteur de la construction, nous disposons, avec le Bureau pour la sécurité au travail (BST), d’un partenaire compétent avec lequel nous pouvons nous concerter étroitement. C’est idéal!

Comment la Société Suisse des Entrepreneurs SSE intègre-t-elle la mission «conseiller, former et sensibiliser» au quotidien sur le chantier?

Weibel: Le BST que nous gérons est l’organisation spécialisée de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) à destination du secteur principal de la construction. Son domaine de compétence s’étend non seulement aux membres de la SSE, mais aussi à l’ensemble de la branche. D’une part, il participe à l’élaboration des directives de la CFST et mène les campagnes de prévention en collaboration avec la Suva. En parallèle, nous proposons, via la solution de branche sicuro, des solutions concrètes pour qu’une entreprise puisse mettre en œuvre les directives en matière de sécurité. Pour cela, chaque entreprise de construction doit former une personne de contact pour la sécurité au travail. Cette personne, appelée PERCO, est formée à toutes les questions de sécurité et de santé et suit régulièrement des formations continues. sicuro met à la disposition d’une entreprise de construction les documents nécessaires, de la formation aux fiches d’information.

Pourquoi la SSE s’engage-t-elle autant?

Weibel: Il est important pour le secteur de la construction que les postes de travail sur les chantiers soient sûrs et que la santé des employé(e)s ne soit pas mise en danger. Les entrepreneurs ont donc une grande responsabilité. En tant qu’association, nous voulons encourager cet engagement et nous assurer qu’il est perçu comme tel par le public.

Quels sont les succès de ces efforts communs?

Bloch: L’ensemble des mesures prises par la Suva, l’association, les entreprises, mais aussi les fabricants d’équipements de travail modernes, a permis d’améliorer sensiblement la sécurité au travail sur les chantiers. Le risque d’accident dans le secteur principal de la construction a baissé de 9% au cours des dix dernières années. Pour les accidents graves, lorsque quelqu’un est absent pendant plus de 360 jours, le risque a même diminué de 13%. Le risque de décès est aujourd’hui inférieur de 11%. Ces évolutions réjouissantes se reflètent dans le taux de prime net. Dans le secteur principal de la construction, il était de 3,13% en 2014 et de 2,51% en 2023. Travailler dans la construction est aujourd’hui nettement plus sûr qu’il y a dix ans.

La responsabilité semble être l’aspect central de la sécurité au travail.

Bloch: Selon la LAA, l’employeur a la responsabilité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des employé(e)s. Sur un chantier, il a également besoin du soutien de ses collaborateur(trice)s. Ils/elles doivent par exemple respecter les consignes de sécurité et porter systématiquement les équipements de protection individuelle. Il est difficile pour l’employeur de toujours tout voir, il a donc besoin de l’aide de ses collaborateur(trice)s. Il peut ainsi réagir en conséquence et prendre des dispositions.

Weibel: Nous avons besoin de la participation des employé(e)s. Ils/elles ne doivent pas seulement penser à leur propre sécurité, mais aussi à celle de leurs collègues. Si ils/elles sont confronté(e)s à une situation dangereuse, ils/elles devraient également réagir, avertir leurs collègues et signaler les dangers. Dire STOP en cas de danger devrait aller de soi sur le lieu de travail.

Ces règles relatives à la responsabilité sont-elles suffisantes?

Bloch: En partie seulement, car sur un chantier, il y a généralement plusieurs entreprises qui travaillent ensemble, ou l’une après l’autre. Cela requiert une concertation mutuelle. Tout employeur a le devoir d’identifier les situations où son travail représente un danger pour autrui. Quelqu’un doit s’occuper de la coordination générale et cela implique une certaine planification en amont. Le maître d’ouvrage peut jouer un rôle important à cet égard. Il devrait charger ses planificateurs de mettre au concours les mesures de protection nécessaires sur la base d’une planification de la sécurité ainsi que de contrôler et de coordonner leur mise en œuvre pendant la phase de construction. À mon avis, les mesures nécessaires pour la sécurité au travail doivent donc faire l’objet d’un appel d’offres séparé.

Est-ce vraiment la réalité actuelle sur les chantiers?

Bloch: Il faut être conscient qu’un tel modèle n’est pas prescrit par la loi. Ni le maître d’ouvrage ni le planificateur n’est censé assumer des responsabilités en la matière. Pourtant, un chantier sans accident est aussi dans leur intérêt.

Weibel: Un chantier ressemble à une entreprise provisoire qui évolue constamment. Selon sa nature et sa taille, des changements quotidiens peuvent être nécessaires. Il est donc d’autant plus important de définir qui est responsable de quoi, qui livre quoi, qui doit entretenir quoi, etc. Le maître d’ouvrage doit assumer ici sa part de responsabilité, indépendamment des articles de loi. Il doit réfléchir à la manière dont il entend maintenir la sécurité sur son chantier pendant toute la durée des travaux. Premièrement, parce qu’il a une obligation morale. Deuxièmement, parce qu’il sera inévitablement sous les feux de l’actualité en cas d’accident. Il devrait faire appel à un/e responsable de la sécurité externe et l’associer au projet à un stade précoce, à savoir dès la planification.

Le problème, c’est que l’entrepreneur reste responsable même s’il n’est plus du tout sur place.

Weibel: C’est vrai. Du point de vue du déroulement des travaux dans le bâtiment par exemple, il est inévitable que certaines barrières destinées à délimiter le chantier soient retirées à court terme, notamment pour la mise en place d’éléments de façade. Les protections sont démontées, puis laissées en place jusqu’à ce que l’entrepreneur les réinstalle conformément aux prescriptions. En règle générale, cela relève de sa responsabilité même s’il n’a pas de personnel sur le chantier à ce moment-là.

Bloch: Ce n’est pas comme si l’entreprise qui a monté le garde-corps était a priori responsable de tout. Chaque employeur est responsable de ses employé(e)s et doit vérifier lui-même s’il peut laisser ses employé(e)s travailler à un endroit. Si ce n’est pas le cas, il s’adresse au conducteur de travaux. S’il manque un garde-corps, celui-ci doit être remis en état, faute de quoi cet employeur doit dire STOP et retirer ses employé(e)s. Ce qui est décisif dans cette discussion, c’est de savoir qui est en charge de l’entretien.

Weibel: Dans les faits, une barrière peut être déplacée ou enlevée tous les jours, mais si l’entrepreneur n’est pas de nouveau sur place avant la fin de la semaine, la situation serait potentiellement dangereuse pendant toute une semaine. C’est insatisfaisant, c’est pourquoi nous avons impérativement besoin de solutions. Quel est l’organe de contrôle, qui peut commander des corrections et comment celles-ci sont payées, par exemple par intervention, surtout si l’entrepreneur n’est plus sur le chantier.

Travailler dans la construction est aujourd’hui nettement plus sûr qu’il y a dix ans.

Adrian Bloch
Adrian Bloch est chef de la division sécurité au travail et protection de la santé chez Suva

Il serait important et juste que les maîtres d’ouvrage réfléchissent à la sécurité au travail.

Thomas Weibel
Chef du département Gestion d’entreprise et membre de la direction de la SSE

Une telle délégation peut être difficile, surtout sur un petit chantier…

Weibel: C’est peut-être vrai, mais même quelques jours de construction suffisent pour provoquer un accident. Dans ce cas aussi, avant le début des travaux, il vaut mieux clarifier qui fait quoi plutôt que d’espérer qu’il ne se passera rien. Et nous en revenons à la coresponsabilité du maître d’ouvrage.

Comment la Suva se positionne-t-elle face à de telles exigences, d’autant plus qu’elles ne sont pas ancrées dans la loi?

Bloch: Dans le cadre de la Charte de la sécurité 2011, nous avons formulé des principes pour toutes les parties impliquées dans une construction – maîtres d’ouvrage, conducteurs de travaux, planificateurs, entrepreneurs, employeurs et employé(e)s. L’exigence d’une coordination des mesures de sécurité y figure. La situation devient effectivement difficile lorsqu’un entrepreneur n’est plus sur place. Qui est alors encore responsable? Cela vaut aussi bien pour la sécurisation des fosses que pour les installations sanitaires. Dans le contrat d’entreprise, les entrepreneurs doivent donc exiger une réglementation claire de leurs prestations.

Les maîtres d’ouvrage acceptent-ils de telles exigences?

Weibel: Malheureusement, ils sont peu nombreux à le faire. Dans leurs appels d’offres, les grands maîtres d’ouvrage institutionnels exigent que toutes les prescriptions en matière de sécurité au travail soient respectées et que les mesures nécessaires soient incluses dans le prix. On est encore loin de comprendre les raisons pour lesquelles de telles prestations devraient être définies et faire l’objet d’un appel d’offres explicite. Certains maîtres d’ouvrage refusent catégoriquement toute adaptation de leurs contrats-types. Il serait important et juste que les maîtres d’ouvrage réfléchissent à la sécurité au travail sur leurs chantiers.

Bloch: En collaboration avec la SSE, nous examinons actuellement sur un chantier modèle réel ce qu’il est nécessaire de mettre en place pour garantir une sécurité intégrale des postes de travail. Quels sont les éléments nécessaires et comment il est possible de les mettre au concours, de les coordonner et de les surveiller. Un guide en présentera les avantages. Nous voulons ainsi montrer aux maîtres d’ouvrage comment ils peuvent s’engager activement pour la sécurité des employé(e)s sur leurs chantiers.

Une bonne collaboration dans ces domaines peut faire oublier que les entreprises de construction se plaignent régulièrement de la surréglementation et de la bureaucratie de la Suva.

Bloch: Nous prenons ces critiques très au sérieux. Nous ne nous considérons pas seulement comme un organe de contrôle, mais aussi comme un organe de soutien et de conseil. Nous apportons notre aide en fournissant des informations et en convenant de mesures avec les employeurs. La multiplication des critiques est sans doute liée à la révision totale de l’ordonnance sur les travaux de construction. Celle-ci implique quelques adaptations avec lesquelles il faut d’abord se familiariser. Cela crée un sentiment d’insécurité. L’expérience montre qu’une fois que les nouveautés redeviennent routinières, elles sont mieux acceptées par les parties concernées.

Weibel: Il semble qu’il y ait toujours ces phases changeantes avec plus ou moins d’adaptations. L’important pour les entrepreneurs est que le calme revienne. Le fait que les gens fassent ce qu’il faut de manière routinière est un gage de sécurité. Et cela contribue aussi à une bonne entente entre les entreprises de construction et la Suva. Ce n’est pas que les entrepreneurs ne veulent pas investir dans des systèmes de sécurité; cela ne fait aucun doute qu’ils le font. Il s’agit plutôt de fixer les délais nécessaires. C’est pourquoi chaque avancée technique ne doit pas automatiquement conduire à un renforcement des mesures de sécurité.

Dans une résolution adoptée l’année dernière, des mesures concrètes ont été exigées…

Weibel: Nous comprenons non seulement ce que veulent nos membres, mais aussi leur mécontentement. Nous entretenons un dialogue étroit avec la Suva, et pas que depuis l’année dernière. Nous poursuivons trois axes prioritaires. Premièrement, la fin de la surréglementation: nous sommes très critiques à l’égard des nouvelles prescriptions et demandons si et dans quelle mesure elles sont vraiment nécessaires. Deuxièmement, la coresponsabilité des employé(e)s: avec la Suva et nos partenaires sociaux, nous cherchons des moyens de mieux sensibiliser les employé(e)s et de prendre des mesures à l’encontre des irréductibles. Et troisièmement, la coresponsabilité des maîtres d’ouvrage: nous accompagnons la Suva avec son chantier modèle et aidons à définir les meilleures pratiques pour une sécurité du chantier de A à Z. Mais il faudra encore convaincre tous les autres maîtres d’ouvrage d’adopter un tel modèle.

Pour conclure, qu’attend la Suva des entrepreneurs?

Bloch: Que nous réussissions à les convaincre de nos efforts communs afin que nous puissions gagner davantage leur confiance. Un deuxième souhait: participer activement au fait de dire STOP. Parfois, il suffit de peu pour que le travail puisse continuer.

Et à l’inverse?

Weibel: Nous savons que nous voulons tous la même chose: la sécurité au travail de nos employé(e)s. Je souhaite que nous prenions plus en compte le facteur humain. Les gens sur les chantiers et à la Suva doivent se considérer davantage comme des partenaires pour la sécurité.

A propos de l'auteur

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Thomas Staffelbach

Rédacteur en chef

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