Faites vérifier vos contrats d’entreprise par l’IA

La SSE propose désormais à ses membres de faire vérifier leurs contrats d’entreprise rapidement, simplement et surtout sans se ruiner.

Si les entrepreneurs sont des gens de terrain, les connaissances juridiques ne font souvent pas partie de leur arsenal de compétences. Et pourtant, ils doivent régulièrement conclure des contrats. La plupart du temps, les contrats d’entreprise ne font pas l’objet d’un examen minutieux en raison des frais d’avocat élevés que cela engendre. Les entreprises de construction courent ainsi le risque d’accepter des conditions qui leur sont défavorables et, en cas de litige, de perdre de grosses sommes d’argent.

La Société Suisse des Entrepreneurs entend changer cela en offrant dès maintenant à ses membres la possibilité de faire vérifier leurs contrats d’entreprise. L’examen est rapide et coûte un montant forfaitaire de 350 francs, indépendamment de la longueur du contrat ou du nombre de clauses contenues dans les conditions générales jointes.

Possible grâce à l’IA

Ce service est rendu possible grâce au recours à l’intelligence artificielle et à une collaboration avec l’entreprise zurichoise Legartis. Ainsi, les membres de la SSE peuvent désormais télécharger leurs contrats d’entreprise et conditions générales directement sur notre site entrepreneur.ch. Le service juridique de la SSE vérifie ensuite les documents à l’aide du logiciel et envoie une réponse dans les 48 heures au maximum.

Comment fonctionne l’examen? L’entraînement du modèle d’IA au moyen de milliers de contrats d’entreprise permet à l’outil d’identifier des corrélations et de souligner des divergences, et ce indépendamment de la formulation. Les membres peuvent émettre des demandes individualisées, par exemple en cas de conditions spéciales convenues avec un maître d’ouvrage.

«Un examen précis des contrats d’entreprise permet à nos membres de réduire considérablement les risques juridiques et d’apporter une certaine clarté dans la jungle des accords. Pour 350 francs, ce n’est possible nulle part ailleurs», explique Simon Lüscher, juriste chargé d’assurer la liaison avec Legartis au sein de la SSE.