Importante hausse des prix de certains matériaux de construction

Depuis le début de l’année, les annonces d’augmentations de prix de produits à base de matières premières issues du pétrole ou de l’acier se multiplient. Dans certains cas, les entrepreneurs peuvent répercuter ces coûts supplémentaires sur le maître d’ouvrage. 

 

Cela dépend des dispositions prévues dans le contrat d’entreprise. Si celui-ci n’exclut pas le renchérissement, l’indice des coûts de production (ICP) s’applique, selon la norme SIA 118. L’entrepreneur peut donc répercuter le renchérissement. En revanche, si le contrat d’entreprise est établi avec des prix fixes – forfaitaires ou excluant l’inflation –  c’est en principe à l’entrepreneur d’assumer le risque lié au renchérissement. L’article 373 (circonstances extraordinaires) du Code des obligations prévoit cependant une limite, pour le cas où il existerait un malentendu considérable entre prestation et contrepartie. Ce malentendu doit être suffisamment important pour que le respect du prix conclu soit contraire au principe de la bonne foi. Un tel cas s’était notamment produit en 2008, lorsque le prix de l’acier était soudain monté en flèche. A l’époque, la KBOB avait recommandé aux maîtres d’ouvrage publics de prendre en charge les surcoûts liés à un changement de prix extraordinaire, pour autant que ceux-ci dépassent de 5% les coûts totaux des matériaux. L’évolution des prix pendant une période de six mois avait alors été prise en compte. Cette solution s’était avérée concluante. Pour autant, il n’existe pas de base légale pour la faire valoir dans la situation actuelle.

Produits à base de pétrole : les raisons de la hausse des prix 

En mars 2020, au début de la pandémie, le prix du baril de pétrole s’était effondré à 20 dollars US. Un an après, le prix est remonté à 70 dollars. Cela s’explique d’une part par la réduction de la production et des capacités de transport, et d’autre part par le caractère fluctuant des prévisions conjoncturelles, qui oscillent entre optimisme et pessimisme.

Dans le même temps, les producteurs de produits plastiques ont également réduit leur production et leurs stocks, ce qui a conduit à une raréfaction de l’offre sur le marché mondial. Cela concerne notamment les tuyaux plastiques, les isolants et les géotextiles. Les hausses de prix atteignent des niveaux très divers, probablement en raison de la nervosité actuelle. La branche de la construction estime cependant que la situation devrait à nouveau se stabiliser à moyen terme.

Hausse des prix de l’acier 

La reprise économique en Chine, couplée à une interdiction d’exporter la ferraille, est à l’origine de la hausse des prix de l’acier. Alors qu’elle est normalement exportatrice d’acier, la Chine devient ainsi importatrice. A cela s’ajoute une forte demande à l’international émanant des secteurs automobile et de la construction, tandis que dans le même temps, l’offre d’acier se réduit, étant donné que de nombreux hauts fourneaux ont été mis à l’arrêt pendant la crise. Là aussi, une accalmie devrait se faire sentir avec la remise en service des hauts fourneaux, d’autant que le problème fondamental de la surcapacité de production de l’acier demeure au niveau mondial.

Pour commander l’ICP 

L’indice des coûts de production (ICP selon le CAN) tient compte des hausses de prix des matériaux concernés. Il peut être commandé auprès du shop de la SSE.