ISOS: la sauvegarde du bâti a bon dos

L’application directe de l’ISOS, de plus en plus fréquente, menace la construction (de logements). Il est urgent d’adapter la loi.

L’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) entrave de plus en plus souvent la construction. Sur les quelque 1200 sites ISOS de Suisse, une attention particulière aux témoins architecturaux du passé et une pesée minutieuse des intérêts s’imposent. Cependant, cet instrument censé protéger les biens culturels a ouvert la porte à de nombreux recours. La raison: une pratique judiciaire stricte qui exige de plus en plus l’application directe de l’ISOS.

Motif du recours: l’application directe

Si un projet de construction se situe dans un périmètre ISOS et qu’une tâche fédérale est également concernée (protection des eaux, construction d’installations photovoltaïques, etc.), l’ISOS est directement applicable en cas de modifications importantes. Il peut même primer le plan directeur, la réglementation sur les zones et les constructions ou les plans d’aménagement, même si les tâches fédérales n’impactent pas le site. D’habiles juristes spécialisés dans la construction profitent de plus en plus souvent de cette situation pour faire recours. Par conséquent, des projets de construction échouent après des années de conception minutieuse et de pesée des intérêts.

Ce durcissement de la pratique entraîne une incertitude juridique et entrave la construction de logements ainsi que la densification vers l’intérieur. La SSE s’engage donc notamment via la «Table ronde ISOS» de la Confédération pour une adaptation des lois, afin que l’ISOS retrouve sa vocation première. Parallèlement, le nombre de sites concernés et de monuments doit être ramené au moins à celui de 2016.

Auteure: Romana Heuberger