La transparence crée la confiance

La transparence crée les conditions d’un partenariat solide. Ceux qui refusent de divulguer des éléments essentiels nuisent à leur propre crédibilité. C’est ce qu’apprennent actuellement les syndicats. En raison de l’opacité des flux financiers au sein des commissions paritaires, le Parlement leur a récemment administré une leçon.

De nombreuses conventions collectives de travail déclarées d’application générale par le Conseil fédéral contiennent des dispositions sur les frais d’exécution et de formation continue. Dans ce contexte, les commissions dites paritaires ont pour mission de veiller au respect des conventions et de promouvoir la formation professionnelle et continue. Le partenariat social est un acquis important. Il est préférable qu’une branche puisse prendre elle-même des dispositions spécifiques et éviter ainsi une surrèglementation inutile. Mais cela présuppose que les flux financiers soient transparents et que les fonds soient utilisés à bon escient. Le monde politique estime que ce n’est pas le cas lorsque les fonds sont utilisés pour rembourser jusqu’à 80 % de leurs cotisations aux membres des syndicats. C’est précisément sur les mécanismes de ces paiements de «kick-back» que fait défaut la transparence.

Le Conseil national et le Conseil des États ont récemment approuvé une motion de la Commission des affaires économiques du Conseil national. Il en résulte que les commissions paritaires devront désormais publier leurs rapports annuels. Elles doivent de même rendre compte de l’affectation des ressources dans le capital du fonds ainsi que leur utilisation. Le conseiller aux États Othmar Reichmuth (centre/SZ) soupçonne qu’un modèle d’affaires déloyal des syndicats se cache derrière les paiements de kick-back : «Les syndicats reçoivent chaque année de l’argent du Fonds pour l’exécution et la formation, qui ne sert pas à financer ces contrôles ou la formation, mais uniquement à réduire les cotisations des syndicats respectifs.»

Reichmuth déplore également que les syndicats encaissent des montants forfaitaires pour couvrir leurs frais administratifs, un demi-million par an rien que dans le secteur principal de la construction. L’ancien chef du département des travaux publics du canton de Schwyz doute que cela soit conforme au sens et à l’objectif de l’utilisation des fonds des commissions paritaires.

Seule la gauche s’oppose à la motion de transparence. Reichmuth y voit une tentative de conserver ses prébendes: «La transparence et par là la crédibilité sont les fondements d’un partenariat social fort». Le Conseil fédéral est maintenant appelé à mettre en œuvre la motion.