Le Conseil des États supprime la redevance radio-TV pour les consortiums

L’avant-dernier jour de la session d'été 2020, le Conseil des États a franchi une étape importante pour la suppression de la redevance radio-TV pour les consortiums.

Dans le cadre du «train de mesures en faveur des médias (20.038)», la Chambre haute a décidé de supprimer l’imposition multiple des consortiums. Le dossier passe maintenant au Conseil national. 

Position claire de la SSE 
Au National, la série de mesures ne fait toutefois pas l’unanimité. Certaines mesures sont combattues par divers milieux politiques. La Société Suisse des Entrepreneurs demande que l’imposition multiple des consortiums soit supprimée d'ici la fin de l’année.  
Le cas échéant, il faudrait diviser le train de mesures afin d’avancer la mise en œuvre des dispositions qui ne sont pas contestées.