Le plan de sécurité et de protection de la santé selon l’art. 4 OTConst

La nécessité de planifier des mesures de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers n’est pas une nouveauté; l’actuelle OTConst, qui remonte à l’an 2005 et est toujours en vigueur, demandait déjà une telle planification de la part de l’employeur. Ce qui est nouveau toutefois, c’est le fait qu’elle doit être élaborée sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

L’élaboration des modèles pour le plan de sécurité et de protection de la santé est laissée à la responsabilité des associations d’employeurs respectives ou des solutions de branche correspondantes.

Le Bureau pour la Sécurité au travail a donc élaboré un modèle de plan de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers et un autre pour les travaux de courte durée comme ceux des maçons à façon. Les deux plans ont été harmonisés en concertation avec la Suva et remplissent les exigences de l’ordonnance sur les travaux de construction.

Tous deux constituent des aides pour la planification des chantiers sous l’angle de la sécurité au travail et de la protection de la santé. On suppose ici que l’entreprise applique les exigences de la directive MSST et qu’elle a donc mis en place un système de sécurité au sein de l’entreprise. La preuve peut en être fournie si l’entreprise a mis en œuvre : une solution de branche certifiée par la CFST comme par exemple Sicuro, une solution de groupe d’entreprises, une solution modèle ou encore une solution individuelle.

L'entreprise peut adapter ces plans à ses différents besoins en pré-cochant les cases sous «Applicable». Les champs «Précisions» peuvent être utilisés pour assurer la traçabilité dans le système de sécurité de l’entreprise ou décrire la manière dont la mesure est mise en œuvre.

Pour tout complément d’information, le Bureau pour la Sécurité au travail (BST) se tient à votre disposition à l’adresse e-mail conseils@bst-constrution.ch.

- Modèle de plan de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers: veuillez cliquer ici

- Modèle de plan de sécurité et de protection de la santé pour les travaux courts et la maçonnerie client: veuillez cliquer ici