Les entreprises détachant des travailleurs peuvent désormais s'inscrire au SIAC

Depuis le 1er avril 2021, les entreprises détachant des travailleurs peuvent s’inscrire au SIAC. Le SIAC remplit ainsi une condition importante pour le répertoriage non discriminatoire de toutes les entreprises du secteur principal de la construction et du second-œuvre. 
 
Le système d'information Alliance construction (SIAC) a franchi une nouvelle étape importante: depuis le 1er avril 2021, il inclut les données des entreprises détachant des travailleurs. Et cela ne va pas de soi, étant donné que les contrôles du respect des conditions salariales et de travail d’une convention collective de travail varient selon qu’il s’agit d’une entreprise détachant des travailleurs ou d’une entreprise suisse. 
Le document intitulé «Résultats des contrôles relatifs au détachement de travailleurs» permet de tenir compte de cette différence lors de l’enregistrement des entreprises détachant des travailleurs dans SIAC. Pour les entreprises suisses, le document équivalent est intitulé «Attestation CCT». Grâce au document «Résultats des contrôles relatifs au détachement de travailleurs», les organes adjudicateurs et les maîtres d’ouvrage sont en mesure de vérifier directement la date et le résultat du dernier contrôle d’une entreprise détachant des travailleurs par une commission paritaire. 
 
Le SEM doit permettre une meilleure qualité des données 
 
Les commissions paritaires du secteur principal de la construction ont reçu les instructions à la mi-mars pour permettre aux entreprises détachant des travailleurs du secteur principal de la construction de commander les «Résultats des contrôles relatifs au détachement des travailleurs» et des cartes SIAC pour leurs employés. Toutefois, l’enregistrement des entreprises détachant des travailleurs dans SIAC reste facultatif. En d’autres termes, les entreprises détachant des travailleurs doivent s’inscrire dans SIAC, contrairement aux entreprises suisses dont les données sont automatiquement saisies par les commissions paritaires. 
Jusqu’à présent, l’identification des entreprises détachant des travailleurs pour les commissions paritaires reste compliquée. En conséquence, la qualité des données est mauvaise et leur transmission est sujette aux erreurs. La SSE s’engage pour une mise en œuvre rapide du projet informatique du Secrétariat d'État aux migrations visant à faciliter la procédure d’annonce pour continuer à améliorer l’exécution dans la construction. Cela permet aux commissions paritaires de bénéficier d’une meilleure qualité des données dans le cadre des contrôles d’entreprises détachant des travailleurs. 
 
Sandra Umiker, Matthias Engel 

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Schweizerischer Baumeisterverband

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