L'initiative 99% est néfaste pour la Suisse et son secteur de la construction

Le 26 septembre 2021, le peuple votera au sujet de l'initiative de la Jeunesse Socialiste Suisse. Elle vise à introduire de nouveaux impôts qui touchent une grande partie de la population et des PME. Cela compliquerait considérablement la transmission d’entreprise.

La Jeunesse Socialiste Suisse a lancé l’initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», également appelée «initiative 99%». Le peuple s'exprimera sur ce sujet le 26 septembre prochain. L'initiative comporte de nombreux éléments mal conçus qui auraient des effets dévastateurs pour l’économie suisse et avant tout les PME. C'est pourquoi la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette cette initiative.

Un «oui» à l’initiative 99% compliquerait davantage la cession d'entreprise

La Jeune Socialiste Suisse exige que le revenu du capital soit imposable à hauteur de 150%, soit les bénéfices, les dividendes, les intérêts et les loyers. L’impôt sur le capital serait également dû lors de la transmission d’une entreprise.

Le fondateur/propriétaire d’une PME investit énormément de temps, d’argent et de savoir-faire dans son entreprise. Il arrive un moment où le propriétaire doit ou souhaite transmettre son entreprise. Il est extrêmement rare qu’une entreprise soit offerte au repreneur, bien au contraire. Dans 92% des cas, une entreprise est vendue à la prochaine génération ou un successeur externe. C'est également le cas des entreprises familiales.

Une entreprise sur quatre à la recherche d'un repreneur

Selon une étude de l'Université de Saint-Gall , entre 75 et 80% des entreprises de construction sont considérées comme des entreprises familiales. Plus d’un quart des entreprises de construction sont confrontées au changement de propriétaire et de directeur.

D’une part, le propriétaire veut s’assurer que l’entreprise et les employés continuent d’être entre de bonnes mains. D’autre part, il a besoin des fonds issus de la remise de sont entreprise pour subvenir à ses besoins, entièrement ou partiellement.

Aujourd’hui déjà, la recherche d'un repreneur est compliquée. Certaines entreprises doivent même fermer leurs portes, faute de repreneur. En cas d'acceptation de l’initiative 99%, la transmission d’une entreprise serait rendue encore plus compliquée en raison des revenus sur le capital imposables à 150%.

Réduction de la prévoyance vieillesse ou de cessation d’activité

En raison de cette charge supplémentaire, le propriétaire d’une entreprise devrait accepter une réduction de la valeur de l'entreprise d’entre 25 et 50% afin de compenser les nouveaux impôts. Cela se traduirait par un diminution considérable du financement de sa propre retraite. En théorie, le propriétaire pourrait augmenter le prix de vente afin d'obtenir initial prix de vente d'origine après déduction des impôts. En réalité, il est très improbable qu’un successeur soit prêt à payer un prix supérieur à la valeur réelle de l'entreprise. Par conséquent, il serait beaucoup plus difficile de pérenniser l’entreprise.

L'initiative de la Jeunesse Socialiste Suisse ne toucherait donc pas seulement «le 1% le plus riche», comme elle le fait croire, mais bien au contraire une grande partie de la population et notamment les PME dans la construction. C'est pourquoi la SSE recommande de rejeter l’initiative 99%.