Maintien de l’assurance auprès de la caisse de pension

Les salariés âgés de plus de 58 ans peuvent rester dans la caisse de pension après une cessation d’emploi. Voici ce que cela implique en ce qui concerne la retraite anticipée. 

Dans le cadre de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, l’art. 47a LPP prévoit la possibilité de maintenir de manière volontaire la prévoyance professionnelle dans le deuxième pilier (caisse de pension) jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite LPP si les rapports de travail sont résiliés involontairement, c’est-à-dire par l’employeur, après l’âge de 58 ans. Les salariés peuvent ainsi rester assurés auprès de leur caisse de pension en cas de cessation d’emploi par l’employeur après l’âge de 58 ans.   
 
En ce qui concerne la rente RA, cela signifie que l’employeur devrait donner un avis de licenciement au moment du départ en retraite anticipée, à moins que la caisse de pension de l’employeur ne prévoie d’office une continuation de l’assurance. S’il est important pour l’employé de percevoir les prestations de vieillesse LPP sous forme de rente et que la caisse de pension ne prévoit pas de maintien de l’assurance, le licenciement est la seule solution sûre. La résiliation automatique de la relation de travail en vertu de l’art. 19, al. 5 CN existe toujours, mais elle ne garantit pas au salarié le droit de rester dans la caisse de pension. 
 
La Fondation FAR a publié une fiche d’information à ce sujet sur son site web.