Norme SIA 431 – les points à prendre en compte

Les nouvelles NORMES SIA 431 et 118/431 sont en vigueur depuis le 1er août 2022. Vous découvrirez ici les nouveaux points à prendre en compte.

 

SIA 431:2022 TRAITEMENT ET ÉVACUATION DES EAUX DE CHANTIER

 

Les points importants de la nouvelle norme pour les entreprises de construction sont les suivants :

• Le traitement et l'évacuation des eaux de chantier et le transport, le stockage et le transvasement de liquides pouvant polluer les eaux ne doivent pas porter atteinte au sol, aux eaux superficielles et souterraines et aux stations d’épuration.
• Jusqu’au moment du permis de construire, le maître d’ouvrage (ou son planificateur) doit suivre un processus en trois étapes pour évaluer les risques liés à la protection des eaux en rapport avec le traitement et l'évacuation des eaux de chantier.
• L’évaluation initiale (étape 1 : clarification des risques liés à la protection des eaux) doit être effectuée dans tous les cas. La nécessité des étapes 2 et 3 dépend de l'ampleur du projet de construction, des processus de construction, des substances utilisées et du bien à protéger.
• Étape 1 : l’évaluation initiale vise à déterminer s’il s’agit d’un chantier qui ne pose aucun problème en ce qui concerne la protection des eaux ou s’il est nécessaire de procéder à des clarifications supplémentaires. En ce qui concerne le degré de traitement, elle correspond à l’ancienne recommandation SIA 431:1997. Les mesures de l’étape 1 consistent généralement en des exigences relatives au traitement des eaux usées, c’est-à-dire la séparation des hydrocarbures, la sédimentation et la neutralisation, ainsi qu'au stockage adéquat des substances pouvant polluer les eaux. Ces mesures standard continueront d’être appliquées à l'avenir sur la plupart des chantiers. L’utilisation et le maniement des équipements nécessaires à cet effet sont bien connus des entreprises de construction depuis de nombreuses années et sont souvent mis en œuvre.
• Étape 2 : si un projet de construction doit être classé à l’étape 2 en raison de son ampleur, des processus de construction comportant des risques potentiels pour les eaux ou des biens à protéger sensibles, le potentiel de danger correspondant (risque) doit être estimé conformément aux prescriptions de la norme. En règle générale, l’évaluation sommaire peut être effectuée par un bureau d'études mandaté ; pour les questions complexes, il convient de faire appel à un spécialiste de l’environnement.
• Étape 3 : si, à l’étape 2, les risques liés à la protection des eaux sont jugés « inacceptables », la charge polluante effective des biens à protéger doit être calculée à la troisième étape. L’évaluation se fait sur la base des composants des produits chimiques utilisés, en relation avec les propriétés des substances, les quantités utilisées et les biens à protéger. Elle a le caractère d’un « diagnostic des polluants » et ne peut être réalisée que par un spécialiste de l’environnement reconnu.

 

LES POINTS SUIVANTS DOIVENT PARTICULIÈREMENT ÊTRE PRIS EN COMPTE :

 

PLAN D'ÉVACUATION DES EAUX

Le plan d'évacuation des eaux doit être élaboré par les planificateurs dès les premières phases de la planification. (avant-projet phase 31 ; projet de l'ouvrage phase 32 ; procédure de demande d'autorisation phase 33)

Le plan d'évacuation des eaux définit le traitement et l’évacuation des eaux de chantier durant les différentes phases de construction. En outre, le stockage sûr des substances pouvant polluer les eaux et, dans la mesure du possible, les tâches et responsabilités des intervenants sont présentés et définis.

C’est la base des appels d’offres et des contrats d’entreprise. L’objectif est de garantir la bonne exécution des travaux.

 

EXÉCUTION DES TRAVAUX :

L'évacuation des eaux de chantier doit être réalisée conformément au plan d'évacuation des eaux et aux exigences de l’autorité compétente en matière d’autorisation. Le plan d’installation du chantier est complété par l’entrepreneur avec les installations de traitement des eaux et les conduites d’égouts pour l'évacuation des eaux de chantier.

Les mesures découlant des investigations concernant les risques liés à la protection des eaux (étapes 1, 2 et 3) doivent être mises en œuvre conformément aux directives des documents de réalisation et des descriptifs des prestations. En cas de modification des procédés de construction, le potentiel de danger doit être réévalué et, le cas échéant, faire l'objet d'une concertation avec les autorités.

Lors de l’exploitation d’installations et de la manipulation de substances dangereuses (par ex. produits chimiques), ainsi que d’eau et de boues contaminées, les dispositions relatives à la sécurité au travail doivent toujours être respectées.

Les substances pouvant polluer les eaux ne peuvent être stockées sur le chantier que dans les quantités nécessaires. Les résidus de liquides ou d’autres substances pouvant polluer les eaux ne doivent pas être laissés sur le chantier.

 

Annexe F

Exemple de contenu et de structure d’un plan d'évacuation des eaux

 

Annexe H

Indications techniques sur la conception des installations et les procédés de traitement des eaux de chantier

 

118/431 CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT ET À L’ÉVACUATION DES EAUX DE CHANTIER

 

CONTRAT D’ENTREPRISE

Le plan d'évacuation des eaux doit être mis en œuvre et présenté dans le dossier d’appel d’offres de manière à ce que l’entrepreneur puisse chiffrer les obligations et les dépenses qui en découlent pour lui et à ce que le mode de rémunération soit clair.

Le dossier d’appel d’offres doit contenir toutes les informations nécessaires à la soumission d’une offre.

-L’entrepreneur doit remettre avec l’offre, entre autres, les annexes suivantes :

• Plan d’installation du chantier avec les installations prévues pour l'évacuation des eaux de chantier.
• Liste des principaux appareils prévus, dans la mesure où ils influent sur la nature et la quantité des eaux de chantier.
• Description des installations de traitement et d'évacuation des eaux prévues.
• Mesures prévues pour le stockage et la manutention sûrs des substances pouvant polluer les eaux.
• Liste des substances pouvant polluer les eaux utilisées sur le chantier.
• Indication des surfaces supplémentaires nécessaires pour les installations de chantier.

 

OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES

Maître d’ouvrage : La protection des eaux sur les chantiers relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle comprend notamment la protection des eaux de surface et souterraines, du réseau d'égouts et de la STEP. Cela nécessite un traitement éventuel des eaux de chantier ainsi qu’une surveillance ciblée des différents types d’eaux usées. Ces obligations peuvent être déléguées à une entreprise dans le contrat d’entreprise.

Direction des travaux :(le cas échéant avec l’aide d’un directeur des travaux spécialisé)

Vérifier l’exactitude des bases et hypothèses définies dans le plan d'évacuation des eaux, y compris le contrôle de la conformité avec les exigences des autorités. Contrôler et imposer le traitement et l’évacuation corrects des eaux usées.

Entrepreneur : Exécution des mesures convenues pour l'évacuation des eaux du chantier. Instructions au personnel travaillant sur le chantier pour l'évacuation des eaux, sa surveillance et le stockage et le transvasement en toute sécurité des substances pouvant polluer les eaux. Définir l’obligation d'annoncer à l’autorité et au maître d’ouvrage ou à leurs représentants la prise de mesures immédiates nécessaires en cas d’événements exceptionnels.

Mettre en œuvre des mesures de sécurité au travail et de protection de la santé.

 

CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION

 

Prestations comprises : une sélection des principales prestations

• Mesures, installations et prestations pour le stockage et le transvasement en toute sécurité des substances pouvant polluer les eaux.
• Mesures relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour les installations d'évacuation des eaux.
• Instruction de ses propres collaborateurs.
• Nettoyage des canalisations et conduites polluées, dans la mesure où ce travail relève de la responsabilité de l'entrepreneur.
• Entretien nécessaire des appareils et des installations.
• Surveillance et contrôle des appareils, des installations et des mesures définies (p. ex. vérification de la turbidité selon le plan d'évacuation des eaux) pendant les heures de travail normales.
• Contrôles de l’efficacité, réglage des pompes et documentation correspondante.

 

Prestations non comprises : une sélection des principales prestations

• Transport, mise en place, mise à disposition ainsi qu'entretien, exploitation, déplacement, démontage, évacuation des installations de traitement des eaux de chantier telles que bassin de décantation, neutralisation, précipitation, floculation, bassin de rétention, etc.
• Installation de lavage des roues.
• Élimination des boues provenant des installations de traitement des eaux de chantier.
• Alimentation en eau douce.
• Mesures de protection des eaux (de surface et souterraines).
• Mesures spécifiques au chantier en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection contre le bruit.
• Surveillance et contrôle des appareils, des installations et des mesures définies (p. ex. vérification de la turbidité selon le plan d'évacuation des eaux) en dehors des heures de travail normales.

 

MÉTRÉS ET MODALITÉS DE PAIEMENT Règles de métré

Sous ce titre sont définies les modalités et les unités de mesure des prestations.

 

RÉCEPTION DE L’OUVRAGE ET RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Les installations de traitement et d'évacuation des eaux de chantier sont des installations temporaires pendant la phase de construction. Les réceptions par le maître d’ouvrage ont lieu sur la base du descriptif des prestations pendant la phase de construction et après le démontage des installations.

 

Conclusion

La nouvelle norme contient un nouveau concept d’évaluation des risques liés à la protection des eaux et tient compte en particulier des processus de construction problématiques et des produits chimiques importants du point de vue écotoxicologique. En outre, la norme contient des exigences concrètes en matière de surveillance des eaux de chantier.

Les entrepreneurs font bien de connaître le contenu des dispositions et règles importantes pour eux, d’une part pour ne pas provoquer de pollution des eaux par un comportement incorrect et, d’autre part, pour demander aux maîtres d’ouvrage et aux planificateurs d'assumer leur part de responsabilité.