«Nous, les entrepreneurs, devrions payer la facture»

L'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», également appelée «l’initiative 99%», sur laquelle le souverain se prononcera le 26 septembre prochain, nuit aux PME. 

 

L'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» de la Jeunesse Socialiste Suisse, également appelée «l’initiative 99%», qui sera soumise au vote le 26 septembre prochain, prévoit de taxer plus fortement « le 1% le plus riche » de la population suisse. Or, force est de constater que l'initiative va beaucoup plus loin et affectera également les PME. La Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande de la rejeter.

«Nous sommes une entreprise familiale. La troisième génération est déjà entrée dans l’entreprise et va un jour reprendre les rênes. Si l’initiative 99% est adoptée, la transmission de notre entreprise à la prochaine génération sera menacée», explique Heinz Eberhard de Eberhard Unternehmungen. Dans le contexte de la transmission d’une entreprise, la valeur de l’entreprise, créée au fil des ans, est transférée au nouveau propriétaire. Environ 92% de toutes les successions sont aujourd’hui financés par le repreneur, c'est-à-dire que le repreneur verse à l'entrepreneur la valeur de l’entreprise. Dans la plupart des cas, les entrepreneurs, eux, ont besoin des fonds issus de la remise de leur entreprise pour subvenir à leurs besoins, entièrement ou partiellement.

Transmission plus compliquée 

Aujourd’hui déjà, la transmission d’une entreprise pose problème. Si l’initiative 99% est adoptée, les problèmes risquent de se multiplier. Des études montrent qu’en cas d’adoption de l'initiative, la valeur d’une entreprise dans le cadre d’une succession baisserait de 26 à 58%. Cela s’explique par le fait que l’initiative prévoit de multiplier par 1,5 les impôts sur le revenu du capital. Car selon celle-ci, les fonds issus de la remise d’une entreprise constituent un revenu du capital.  L'entrepreneur devrait donc augmenter le prix de vente afin de compenser les impôts plus élevés. Or, avec un prix de vente plus élevé, il est moins probable de trouver un successeur. Un prix de vente plus élevé complique la reprise d’une entreprise par des professionnels plus jeunes. «Cela signifierait que nous, les PME, nous devrions payer la facture et que nous serions grandement discriminés lorsqu’il s’agit d’assurer notre avenir», explique Heinz Eberhard. Ce ne sont pas des cas isolés, car un quart des entreprises de construction sont confrontées à un changement de génération.

Investissements plus difficiles 

Mais ce n'est pas la seule pierre d’achoppement, selon lui. Avec l’adoption de l’initiative, son entreprise aurait du mal à investir dans l’innovation comme elle l’a fait jusqu’à présent. «Nous investissons les bénéfices dans le développement de l'économie circulaire. Nous avons une longueur d’avance de plusieurs années sur la législation. Dans le cas de l’OLED, on parle d’environ 16 ans. Pour des raisons environnementales, nous avons donc appliqué ce que le législateur n’a introduit que beaucoup plus tard. Comme l’initiative vise une augmentation des impôts pour les PME, celles-ci auraient moins d’argent pour investir dans la recherche. Nous pourrions donc créer moins de valeur ajoutée pour la société.»

Heinz Eberhard relève un autre point important de l’initiative: les PME seront confrontées à des charges supplémentaires considérables si l’initiative 99% est adoptée. L’augmentation des impôts sur les revenus du capital conduit à une pénurie des moyens financiers des entreprises. On risque alors une fuite des capitaux.

Échange dans les deux sens 

Outre la réduction de la capacité d’investissement des entreprises, les initiants semblent oublier que de nombreuses PME ont subi les conséquences de la crise du coronavirus. L'État les a soutenus financièrement pour faire tourner l’économie. Il est absurde que quelques mois plus tard, le même État vienne soudain leur prendre de l’argent, ce qui serait pourtant le cas si l’initiative 99% était adoptée.