Nouveau système de gestion des coûts de construction de l’OFROU

L'OFROU lancera en mai prochain un nouveau système informatique pour la gestion des coûts de construction. Cela entraîne des changements pour les partenaires contractuels des filiales OFROU. Veuillez trouver ci-dessous les changements les plus importants:

• Les factures devront désormais indiquer le montant brut; les escomptes et les retenues ne pourront donc plus être déduits du total, et la page de garde de la facture sera adaptée.
• Le service de réception des factures ne sera plus le même: désormais, vous ne devrez plus envoyer vos factures à la filiale de l’OFROU, mais au centre de services de l’Administration fédérale des finances.
• Les factures ne pourront plus être envoyées que sous forme numérique (exception pour les commandes de faible volume).
• Les organes de contrôle (par ex. BAMO, direction générale des travaux et direction locale des travaux) signeront donc dorénavant la page de garde de la facture électroniquement.
• À l'avenir, il sera possible de saisir la planification des investissements directement dans le système.

Cela entraînera une interruption de deux mois du traitement des factures en juin. NB:

• Pour soutenir la gestion des liquidités, l’OFROU accorde des acomptes qui comprennent, outre les montants effectifs, un avant-métré estimé des prestations jusqu’à la mi-mai 2022. Conformément à l’article 150 de la norme SIA 118, ce montant théorique est rémunéré à 80 %.
• L'OFROU communiquera pour chaque filiale la date limite de cette méthode de facturation.

L’OFROU informera ses partenaires contractuels en deux étapes: Une pré-information est envoyée ces jours-ci suivie d’informations plus détaillées, d’instructions concrètes et de modules eLearning au deuxième trimestre. En outre, des séances d’information sont prévues dans les filiales.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le département technique et économie d‘entreprise de la SSE : Hotline +058 360 77 04, conseils-te@entrepreneur.ch