Nouveaux outils du BST: avenants concernant les mesures de sécurité propres au chantie

En principe, les coûts des mesures de sécurité propres aux chantiers sont inclus dans l’offre de l’entrepreneur. Mais lors de l’avancement du chantier, ces dispositifs sont peu à peu utilisés par d’autres entreprises. Dès que l’utilisation de ces dispositifs n’est plus le fait de la seule entreprise de gros œuvre, ils ne sont plus sous sa responsabilité. Ces dispositifs deviennent de fait des mesures propres au chantier, dont l’entretien est transféré de l’entreprise de gros œuvre à la direction des travaux afin qu’ils puissent continuer à être utilisés en toute sécurité.

Le Bureau pour la Sécurité au travail (BST) a rédigé un aide-mémoire sur le transfert de ces mesures de sécurité collective au maître d’ouvrage ou à la direction des travaux. Il peut être consulté ici.

Selon l’art. 3 al. 2 de l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), «les mesures propres au chantier qui ne sont pas encore prises de même que les mesures dépendant des résultats de l’évaluation des risques selon l’al. 1bis doivent être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la même forme que les autres objets dudit contrat. Celles qui sont déjà prises doivent être mentionnées dans le contrat d’entreprise.»

L’art 3 de l’OTConst constitue ainsi la base légale pour le règlement des mesures de protection propres au chantier dans le contrat d’entreprise.  Si le maître d’ouvrage ou le planificateur procédant à la mise au concours y manque, l’entrepreneur exécutant y a tout de même droit et peut faire valoir un avenant.

Étant donné que le conducteur de travaux ou le contremaître ne sait souvent pas où trouver les articles de loi ou comment réaliser les mesures de protection propres au chantier, le BST a élaboré un outil simple pour la mise en œuvre des mesures de protection propres au chantier les plus fréquentes et les demandes d’avenants. Les formulaires d’avenant permettent d’indiquer la base légale au maître d’ouvrage ou à la direction des travaux, directement sur le chantier. L’avenant peut également être pourvu du numéro CAN correct et du texte correspondant.

• Avenant dévaloirs à gravats
• Objets tranchants et pointus
• Ouvertures des murs et sols
• Avenant bords de dalle
• Passages et voies d’accès temporaires