Nouvelle culture en matière d’adjudication – une chance à saisir

constructionsuisse, l’association faîtière nationale de la construction et la KBOB, la conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics, appellent leurs membres à mettre en œuvre la nouvelle culture d’adjudication pour accorder plus de poids à la concurrence axée sur la qualité, la durabilité et l’innovation. La SSE soutient cet appel. 
 
 
Le 21 juin 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté à l’unanimité la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). La LMP est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que l’ordonnance correspondante (OMP). Le 15 novembre 2019, les cantons ont également adopté à l’unanimité l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Il entrera en vigueur lorsque deux cantons l’auront ratifié. Avec la LMP et l’AIMP, les cadres légaux fédéral et intercantonal applicables aux marchés publics sont harmonisés dans la mesure du possible, satisfaisant ainsi une demande prioritaire de l’économie.  

Avec ce nouveau cadre légal, le Parlement fédéral et l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) se sont prononcés pour une réorientation du droit des marchés publics. La concurrence est désormais nettement davantage axée sur la qualité, au moyen de critères comme la durabilité, les coûts liés au cycle de vie, l’innovation, la plausibilité de l’offre ou encore la fiabilité du prix. Dorénavant, l’adjudication doit aller à l’offre « la plus avantageuse » et non plus à l’offre « la plus avantageuse économiquement ». De cette manière, le Parlement fédéral et l’AiMp posent les bases d’une nouvelle culture en matière d’adjudication. 
Il s’agit maintenant pour les services d'achat et les soumissionnaires de faire usage de ces nouvelles possibilités et de mettre en application cette nouvelle culture en matière d’adjudication, qui contribuera à ce que les procédures de marchés publics tiennent compte des priorités de l’ensemble des parties prenantes. Dans la droite ligne des échanges fructueux qu’elles ont déjà eus à ce sujet, la KBOB et constructionsuisse prévoient de s’engager de manière proactive dans la mise en œuvre de la LMP et de l’AIMP révisés. Leur objectif est d’accompagner et de soutenir tant les services d'achat que les soumissionnaires, leur permettant de s’approprier au mieux la nouvelle culture en matière d’adjudication et le changement de paradigme qu’elle implique. 

De par le passé, les deux organisations faîtières ont ainsi déjà abordé l’enjeu des instruments de mise en œuvre de la révision du droit des marchés publics, notamment les critères d’adjudication. Ces derniers ont été concrétisés et explicités dans divers guides élaborés en commun et peuvent dès à présent être appliqués. 

Dans une seconde étape, les services d'achat de la Confédération (armasuisse, OFROU, OFCL et ceux du domaine des EPF) réaliseront des projets pilotes portant sur les critères d’adjudication « fiabilité du prix » et « plausibilité de l’offre » lors d’acquisition de prestations de mandataire et de construction. Le secrétariat de la KBOB accompagne les services d'achat et établira d’ici l’automne 2021, en concertation avec constructionsuisse, un premier rapport intermédiaire à l’attention du comité de la KBOB. L’objectif est de contribuer de manière approfondie à l’application de la nouvelle culture en matière d’adjudication et de promouvoir cette dernière lors d’acquisition à tous les échelons de l’État fédéral. 

La KBOB et constructionsuisse veulent s’engager ensemble au cours des années à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle culture en matière d’adjudication à tous les échelons de l’État fédéral. Ils en appellent à leurs membres afin que ceux-ci soutiennent ce processus et le considèrent comme une chance à saisir. «Avec la LMP et l’AIMP, nous disposons d’une excellente base pour les marchés publics avec la meilleure prise en compte possible des intérêts de toutes les parties concernées et donc de notre pays», expliquent le Conseiller aux États et président de constructionsuisse, Hans Wicki, et Pierre Broye, président de la KBOB et directeur de l’OFCL dans un courrier. La SSE soutient cette démarche.