Nouvelle donne au 1er janvier

Pour garantir une circulation routière sûre, le transport des marchandises dangereuses répond à de strictes contraintes. Début 2025, des modifications entreront en vigueur, non sans incidence sur les entreprises de construction.

Les bases juridiques du transport routier de marchandises dangereuses seront modifiées au 1^er janvier prochain. Les annexes 1 et 3 de l’Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) ont en effet dû être amendées dans le sillage de modifications (assimilation des transporteurs professionnels aux particuliers, délais transitoires) apportées à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La formation et les examens pour le transport de marchandises dangereuses, notamment de matières radioactives, ont également fait l’objet de modifications. De nombreux amendements concernent uniquement la formulation. Par ailleurs, aucun changement n’a d’impact majeur sur le transport dans le secteur principal de la construction. Il est toutefois recommandé aux entreprises de vérifier les implications de ce changement de cadre juridique au regard de leurs spécificités.

Ces modifications entrent en vigueur au 1^er janvier 2025. Une disposition transitoire permet de réaliser des transports selon l’ancienne législation jusqu’au 30 juin 2025.

De l’ADR à la SDR

Sont réputées marchandises dangereuses (ou matières dangereuses) les substances susceptibles de menacer la santé de l’homme et de la faune et de porter atteinte à l’environnement. Le trafic transfrontalier est régi par l’ADR. Ce dernier constitue la base sur laquelle se fonde la législation suisse en la matière, à savoir la SDR et l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS). Ces prescriptions sont régulièrement mises à jour afin de tenir compte de l’état de la technique et du développement de nouvelles substances.