Nouvelles constructions de remplacement : un outil aussi efficace que méconnu

Les cantons et les villes doivent et veulent construire plus durablement. La branche de la construction y est prête. La nouvelle loi sur le CO2 met à la disposition des cantons un nouvel instrument central dans le Programme Bâtiments pour atteindre les objectifs climatiques : les constructions neuves de remplacement. Pour autant, cet instrument semble encore mal connu, comme le montre une recherche du Journal Suisse des Entrepreneurs auprès de différents cantons et villes. 

 

Le parc immobilier suisse génère plus d’un quart des émissions de CO₂ totales du pays, et représente 45% de la consommation d’énergie. Sa modernisation constitue donc l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.

Actuellement, le taux de rénovation énergétique n’atteint même pas 1% à l’échelle suisse, alors que ce levier semble être l’un des instruments les plus utilisés par les cantons au moment de mettre en œuvre leur Programme Bâtiments. La nouvelle loi sur le CO₂, sur laquelle les Suisses voteront le 13 juin, renforcera le soutien aux assainissements énergétiques des bâtiments, ce qui est une bonne chose, mais ne suffira pas pour atteindre les objectifs climatiques.

Des fonds et de nouveaux instruments à disposition des cantons 

La loi prévoit de mettre dorénavant aussi à disposition des cantons des fonds importants pour les constructions neuves de remplacement, qui s’avèrent souvent plus efficaces que les rénovations. Ainsi, un bâtiment construit aujourd’hui consomme en moyenne entre quatre et sept fois moins d’énergie qu’un bâtiment d’avant les années 1980.

Au-delà d’un énorme potentiel en matière de réduction des gaz à effet de serre, les constructions neuves de remplacement présentent un autre avantage majeur : celui de mieux utiliser l’espace bâti en le densifiant, préservant ainsi la ressource sol. Ainsi, chaque logement démoli actuellement est remplacé par deux nouveaux en moyenne, et la surface habitable multipliée par trois. La nouvelle loi sur le CO₂ offre à cet égard un nouveau levier particulièrement efficace, puisqu’elle permet aux cantons d’octroyer dorénavant un bonus sur l’indice d’utilisation du sol pouvant aller jusqu’à 30%.

Un instrument méconnu, malgré une volonté politique évidente 

Les villes et agglomérations, qui doivent à la fois densifier l’espace urbain tout en réduisant leurs émissions de CO₂, disposent ainsi, par l’intermédiaire des cantons, d’un nouvel instrument efficace pour atteindre ce double objectif. Pour autant, celui-ci semble encore méconnu des autorités, comme le montre une recherche du Journal Suisse des Entrepreneurs menée auprès de différents cantons et villes, restée le plus souvent sans réponse ou marquée par des services se renvoyant les uns aux autres. Fort heureusement, la volonté politique semble malgré tout bien présente.

C’est le cas notamment à Genève, où le Conseil d’Etat a déclaré l’urgence climatique en 2019 et souhaite atteindre la société à 2000 watts sans nucléaire et zéro carbone en 2050. Pour répondre aux défis de l'urgence climatique, le Conseil d'Etat a adopté le 2 décembre dernier le Plan directeur de l'énergie 2020-2030 (PDE). Concrètement, le canton entend multiplier par trois la part du renouvelable dans le mix énergétique cantonal, et mise sur une sortie du chauffage fossile, le développement de réseaux thermiques et la rénovation massive du parc bâti. « Celui-ci génère 50% de la consommation d’énergie du canton. Nous voulons passer à un taux de rénovation de 2,5% en 2030, et de 4% en 2050 », explique Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie. Afin d'inciter les propriétaires immobiliers à rénover leur parc bâti, la Confédération, le Canton et les Services industriels de Genève (SIG) proposent un programme de subventions à hauteur de 34 millions de francs pour 2021.

Les constructions neuves de remplacement ne font quant à elles pas partie des mesures prévues dans le PDE. « Pour un éventuel soutien aux bâtiments neufs, seul l’impact carbone est pris en compte, peu importe qu’il s’agisse d’une construction de remplacement ou non. La question de la densification est quant à elle réglée par d’autres lois. Cet aspect aura certainement un impact sur le plan directeur cantonal, qui est actuellement en révision, mais n’est pas directement lié au Programme Bâtiments », précise Cédric Petitjean.

Sachant que Genève fait face à une pénurie de logements de longue date, le canton aurait pourtant tout intérêt à adopter une planification plus globale en intégrant les constructions neuves de remplacement dans sa stratégie, afin d’atteindre le double objectif de densification urbaine et de réduction des émissions de gaz à effets de serre, en bénéficiant au passage de fonds fédéraux. Car la nouvelle loi sur le CO₂ prévoit d’affecter chaque année jusqu’à 450 millions de francs issus de la taxe sur le CO₂ dans le Programme Bâtiments, dont les constructions neuves de remplacement constituent dorénavant l’un des principaux piliers.

Une vision globale de la durabilité

A Fribourg, le Programme Bâtiments prévoit des soutiens pour les bâtiments neufs énergétiquement efficients, et comme à Genève, le fait qu’ils remplacent ou non une construction existante ne joue aucun rôle. Pour autant, le Canton envisage le développement durable dans sa globalité et vient de lancer un projet très intéressant et ambitieux: « Nous allons réaliser des diagnostics techniques pour une cinquantaine de bâtiments publics choisis comme prioritaires en raison de leur état de vétusté et leur consommation énergétique. Celle-ci joue un rôle central, mais d’autres aspects sont aussi pris en compte dans une optique de développement durable, comme par exemple le confort des utilisateurs, la sécurité incendie ou l’accessibilité, pour n’en citer que quelques-uns », explique Sarah Hemmer, architecte responsable du développement durable au sein de la section développement stratégique au Service des bâtiments du Canton de Fribourg. « A partir des résultats de ces diagnostics, un assainissement planifié sera développé, et il se peut que dans certains cas, reconstruire à neuf s’avère la solution la plus judicieuse. Tout est ouvert mais les aspects dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine historique restent à respecter. » Les résultats et le programme d’assainissement du parc immobilier qui découleront de ces diagnostics sont attendus à l’automne 2021.