Objectif : pérenniser durablement les rentes AVS

Le Conseil des Etats a adopté un paquet de mesures qui vont dans le bon sens pour assainir l’AVS. Pour autant, la SSE estime que les mesures doivent avant tout porter sur les prestations, afin de ne pas faire exploser les charges pour les actifs et les entreprises. 

C’est une réalité que nul ne conteste : en Suisse, le nombre de retraités augmente bien plus vite que le nombre d’actifs, ce qui signifie qu’un actif doit en moyenne financer toujours davantage de retraites. Sans de vraies mesures d’assainissement, l’AVS atteindra un déficit cumulé de 23 milliards de francs dans 10 ans. Il y a donc urgence à réformer l’assurance vieillesse pour pérenniser le système. C’est précisément sur le projet « Stabilisation de l’AVS », également appelé « AVS 21 », que s’est penché le Conseil des Etats lors de sa séance du 15 mars. La Chambre haute a notamment accepté de fixer l’âge de référence à 65 ans pour les femmes également. Pour ce faire, le projet prévoit une augmentation progressive de leur âge de référence actuel de 64 ans par tranches de trois mois pendant quatre ans.  

Le Conseil des Etats a également accepté une compensation pour la génération transitoire pendant une durée de neuf ans, avec un plafond fixé à 150 francs par mois. Cette durée de neuf ans correspond à la proposition initiale du Conseil fédéral, alors que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) l’avait par la suite ramenée à six ans. La SSE est opposée à ces compensations, qui avaleront une grande partie des économies réalisées en mettant hommes et femmes sur un pied d’égalité en matière d’âge de référence AVS. En général, la SSE est d’avis que la réforme de l’AVS doit avant tout porter sur les prestations, même si les recettes devront aussi augmenter. 
 
Assainir les financements plutôt que de créer de nouvelles dépenses  
Le Conseil des Etats a en outre refusé de relever le plafond AVS d’actuellement 150% à 155% pour les couples mariés, comme l’avait proposé sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E). La SSE salue cette décision, car un relèvement de ce plafond signifierait des coûts supplémentaires pour le premier pilier, alors que l’objectif de la réforme est précisément d’en assainir le financement.  
A l’inverse, la volonté de créer des incitations financières pour que les actifs restent plus longtemps sur le marché du travail va dans le bon sens, puisque ces actifs continueront non seulement de cotiser, mais contribueront aussi à atténuer la pénurie de main d’œuvre qualifiée qui s’annonce dans le secteur principal de la construction. De même, la SSE salue la décision du Conseil des Etats de ramener l’âge minimum de la retraite anticipée pour hommes et femmes à 63 ans, alors que le Conseil fédéral avait fixé 62 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes dans son projet initial.  
 
Augmentation de 0.3% la TVA 
De même, le Conseil fédéral et la CSSS-E prévoyaient une augmentation de 0.7% de la TVA afin d’augmenter les recettes, ce qui aurait été inacceptable pour la SSE, d’autant qu’une telle hausse n’aurait pas permis d’assainir durablement l’AVS. Fort heureusement, le Conseil des Etats a ramené la hausse de la TVA à 0.3%, ce que la SSE estime acceptable. Pour autant, cette hausse ne sera pas sans conséquences pour les entreprises. Leurs coûts directs augmenteront, tandis que les syndicats ne manqueront pas de revendiquer une nouvelle hausse des salaires afin de compenser l’augmentation du coût de la vie. 

Initiative sur les rentes 
Dès lors, d’autres mesures s’imposent si l’on entend assainir durablement l’AVS. Pour ce faire, il faut progressivement relever l’âge de référence AVS à 67 ans pour les hommes et les femmes, ou lier l’âge ordinaire de la retraite à l’espérance de vie, comme le prévoit l’initiative sur les rentes des Jeunes Libéraux-Radicaux.