Oui à la création d’une identification électronique

Le 7 mars prochain, la création d’une identification électronique (e-ID) sera soumise à l’approbation du peuple suisse dans le cadre d’une votation populaire. La SSE recommande de voter oui.

Achats, e-banking, réservations, mais aussi démarches administratives : toujours plus de transactions se font en ligne. Pour sécuriser et faciliter ces opérations, l’utilisateur doit pouvoir s’identifier de façon sûre sur Internet. Or à l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre juridique en Suisse permettant la création d’une identification électronique reconnue et vérifiée par l’Etat. C’est précisément cette lacune qu’entend combler la nouvelle loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) qui sera soumise au peuple suisse le 7 mars, sachant que les Chambres fédérales l’ont déjà adoptée lors de la session d’automne 2019.

Concrètement, la création d’une e-ID doit permettre aux personnes qui le désirent de disposer d’une identification électronique, qu’elles pourront utiliser pour s’authentifier auprès des différents prestataires qui reconnaîtront cette e-ID, par exemple des communes et administrations, mais aussi des banques, commerces, assurances etc. Il s’agit donc d’un jalon important posé pour la numérisation de nombreux services, comme la généralisation de la cyberadministration, le vote électronique ou la cybersanté, pour ne citer que quelques exemples.

Une étape importante vers la transformation numérique

La SSE soutient la transformation numérique, dont le potentiel est encore largement sous-exploité dans le secteur principal de la construction. Son projet Entrepreneur 5.0 met en lumière les nombreux avantages que les entreprises de construction peuvent tirer de la digitalisation tout au long de la chaîne de valeur, et offre différents outils et solutions pour soutenir les membres dans cette transformation numérique.

La création d’une identification électronique permettra d’avancer dans cette voie, dont elle posera un important jalon. Dans un premier temps, l’e-ID permettra notamment de faciliter et d’accélérer les procédures d’octroi de permis de construire, puisque les privés pourront effectuer toujours plus d’opérations en ligne qui leur feront gagner un temps précieux, comme par exemple des transferts au registre foncier, des démarches liées au cadastre ou encore des demandes de documents officiels.

La Société Suisse des Entrepreneurs recommande donc de voter oui à la création de l’e-ID, tout comme l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses, la Conférence des gouvernements cantonaux, l’usam ou la Ligue suisse pour l’organisation rationnelle du trafic (LITRA).

Pas obligatoire et contrôlée par l’Etat

Si la création de l’e-ID est acceptée, une commission rattachée au Département fédéral de justice et police sera créée afin d’assumer différentes tâches. Ainsi, la future Commission fédérale des e-ID (EIDCOM) devra formellement contrôler l’existence d’une personne et les données permettant de l’identifier. Pour autant qu’elle souhaite faire usage de l’e-ID qui ne sera pas obligatoire, la personne concernée devra ensuite valider ces données. Les différents prestataires de services en ligne seront quant à eux libres de décider s’ils souhaitent que leurs utilisateurs s’identifient avec l’e-ID reconnue par l’Etat. Le cas échéant, l’EIDCOM les soumettra à des procédures de reconnaissance très strictes, qui feront par la suite l’objet de contrôles réguliers.

Corine Fiechter

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Schweizerischer Baumeisterverband

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