PFAS: l’OFROU prend officiellement position et corrige ainsi sa posture

La direction de l’OFROU annonce dans une lettre une procédure ordonnée et coordonnée concernant les PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles). La prise de position officielle tant attendue ne contient pas d’interdiction immédiate des produits contenant des PFAS, comme cela avait été annoncé à plusieurs reprises par les services opérationnels de l’OFROU. La SSE salue cette clarification et pose des exigences quant à sa mise en œuvre.

Les trois points suivants peuvent être retenus comme les principaux éléments de la communication de la direction de l’OFROU:

1. Contrats d’entreprise en cours: ils s’appliquent tels que signés. L’OFROU encourage toutefois les amendements ou adaptations volontaires établies d’un commun accord en faveur de produits exempts de PFAS.
2. Appels d’offres et futurs projets de construction: pour les projets de construction en cours et à venir, l’utilisation de matériaux de construction exempts de PFAS (béton, béton projeté, etc.) est recommandée d’ici à mi-2025. L’OFROU étendra toutefois la surveillance des eaux de chantier aux tests relatifs aux PFAS. Si la présence de PFAS est avérée, des échantillons des produits utilisés devront être prélevés. En cas de corrélation entre contamination des eaux et composition des produits, il conviendra d’envisager un changement de produit.
3. Contrôle et adaptation à partir de mi-2025: l’OFROU prévoit d’élaborer d’ici là une stratégie détaillée pour renoncer définitivement aux produits contenant des PFAS, assortie de mécanismes de contrôle.

La SSE se félicite de cette clarification par rapport aux courriers envoyés ces derniers mois, mais reste sur la position commune défendue par Constructionsuisse qui comprend les demandes suivantes:

• Produire des données scientifiquement fondées sur les effets de l’utilisation des substances soumises à restrictions.
• Désigner et définir clairement les valeurs indicatives pour les substances soumises à restrictions.
• Exclure toute interdiction générale par les maîtres d’ouvrage – pour les commandes existantes comme pour les nouveaux appels d’offres – tant que la stratégie nationale relative aux PFAS est en cours d’élaboration par l’administration.
• Fixer des délais transitoires réalistes en accord avec les entreprises et les fournisseurs.
• Appliquer l’art. 21 de la norme contractuelle SIA 118 concernant l’ordre de priorité.

Dans l’intérêt de ses membres, la SSE reste en contact avec l’OFROU et suivra de près la mise en œuvre des mesures annoncées.