Plus de sécurité au travail – avec moins de surréglementation contre-productive

Lors de la Conférence des présidents d’aujourd’hui 5 avril 2023 les sections et associations professionnelles de la SSE ont réclamé moins de surréglementation contre-productive. Elles ont adopté la résolution suivante.

 

Les entrepreneurs réclament un travail sûr avec moins de surréglementation contre-productive, qui n’améliorent pas la sécurité, mais ne font qu’accroître excessivement la bureaucratie et les coûts de réglementation. Des chantiers sûrs et une sécurité au travail élevée sont dans l’intérêt des entrepreneurs. Pour les membres de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE, la sécurité au travail est donc une préoccupation majeure.

Les présidents des entrepreneurs voient dans la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva un partenaire important pour la mise en œuvre de la sécurité au travail. Ils s’engagent en faveur d’un partenariat et d’une coopération positive d’égal à égal. En tant que représentants de la catégorie la plus nombreuse des payeurs de primes de la Suva, ils soulignent l’importance de cette collaboration. Dans le même temps, dans l’intérêt de la sécurité au travail sur leurs chantiers, ils demandent instamment une correction de cap efficace du travail de la Suva.

1) Plus de sécurité au travail – avec moins de surréglementation contre-productive

Les entreprises de construction sont submergées par un flot de réglementations et d’obligations de la part de la Suva. Cela nuit à l’acceptation et, partant, à l’application efficace des mesures de sécurité sur les chantiers. La surréglementation actuelle ne renforce pas la sécurité au travail, mais l’affaiblit.

 

2) Arrêt immédiat de la réglementation

Les présidents des entrepreneurs demandent l’arrêt immédiat des nouvelles réglementations. Les nouvelles directives ne doivent pas être mises en œuvre tant que toutes les requêtes de la table ronde (conclusion du 28 février 2022) n’auront pas été traitées et que les résultats n’auront pas été communiqués et traités. Cela implique également une suspension des mesures déjà programmées pour la mise en œuvre.

 

3) Une coresponsabilité enfin efficace des maîtres d’ouvrage

Dans la situation actuelle, toute réglementation supplémentaire se répercute 1:1 avec les coûts de réglementation sur la marge des entreprises de construction. Elles seules en assument la charge. Les maîtres d’ouvrage n’assument pas leurs devoirs efficacement. Les prestations de sécurité doivent faire l’objet d’un appel d’offres et être payées. Avant l’entrée en vigueur d’autres réglementations, la Suva est invitée à mettre en œuvre, en collaboration avec la Société Suisse des Entrepreneurs, des solutions efficaces pour l’implication et la participation des maîtres d’ouvrage, en particulier lors de la planification, de la coordination et de la mise en œuvre de mesures spécifiques au chantier. Une démarche qui mise unilatéralement sur un nombre croissant de réglementations uniquement auprès des entrepreneurs est contraire à la proportionnalité.

 

4) Responsabiliser efficacement les travailleurs 

Toute réglementation supplémentaire concerne aujourd’hui l’employeur, qui est quasiment seul responsable. Tant les syndicats que les travailleurs ne s’acquittent pas pleinement de leur obligation d’aider l’employeur à prévenir les accidents professionnels et les maladies professionnelles, bien que cela soit exigé par la loi et essentiel pour une mise en œuvre efficace de la sécurité au travail et de la protection de la santé sur les chantiers. Les présidents des entrepreneurs demandent à la Suva de mettre en œuvre des solutions efficaces pour cette participation en collaboration avec la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats. Les présidents des entrepreneurs n’acceptent plus d’autres prescriptions pour les entrepreneurs tant que la Suva ne formule pas des engagements efficaces pour les travailleurs.

Les présidents des entrepreneurs demandent à la Société Suisse des Entrepreneurs de s’impliquer activement dans l’élaboration de propositions de solutions pour la sécurité au travail et d’exiger et de garantir la mise en œuvre de la résolution auprès de la Suva. Elle doit transmettre la résolution à la SUVA et exiger sa mise en œuvre.