Primes Suva à nouveau exceptionnellement basses en 2023

En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous l’effet d’une évolution favorable du risque et grâce au reversement de produits des capitaux et de fonds de compensation excédentaires, les primes seront à nouveau exceptionnellement basses en 2023.

Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L’année 2021 n’est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des reversements extraordinaires.

 

Évolution des primes: plusieurs effets bénéfiques

 

Produits élevés issus des placements

La bonne année boursière 2021 a permis à la Suva de réaliser des produits financiers qui ont engendré des excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d’un reversement de 824 millions de francs.

Dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels, cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes.

 

Diminution du nombre de nouvelles rentes d'invalidité

 

Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité allouées a diminué en 2021. La tendance positive qui perdure déjà depuis quelques années concernant l’évolution du risque a diverses causes. Elle permet à la Suva de dissoudre des provisions techniques qui ne sont plus nécessaires.

 

Les primes pour la classe 41A Secteur principal de la construction

 

Assurance contre les accidents professionnels (AAP)

 

Grâce à l’évolution favorable du risque et à la bonne situation financière, le taux de prime moyen diminue de 14,8 % nets en 2023 sur l’ensemble de la classe 41A.

Dans la partie de sous-classe 41A A0 Secteur principal de la construction, le taux de prime moyen peut être abaissé de 16,4 % nets (taux de base -4 degrés) par rapport à l’année précédente.

Dans les autres parties de sous-classe, la situation est variable – voir tableau:

 

Taux de base de l’assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2023

 

Partie de sous-classe	Dénomination	Taux de base – degré	Taux de prime net moyen en %	Taux de prime brut moyen en %
A0	Secteur principal de la construction	102 (- 4)	2,4395 (-16,4)	2,4151   (-13,8)
AG	Construction d’échafaudages	117 (±0)	4,8606   (-1,5)	4,8120  (1,6)
AK	Travaux en tous genres du secteur de la construction	113  (±0)	4,1989   (0,0)	4,1569  (3,1)
AT	Travaux souterrains	113   (- 2)	3,6167   (-10,5)	4,5805   (-7,7)
AW	Construction de routes (superstructure, revêtements)	90   (- 4)	1,6679   (-14,2)	1,6512   (-11,5)
B0	Construction en bois, charpenterie	98   (- 3)	2,0579   (-12,6)	2,0373   (-9,9)
CA	Aménagement, plantation et entretien de jardins	95   (99) (- 4)	1,8864   (-18,0)	1,8675   (-15,4)

 

Entre parenthèses: variation par rapport à l’année précédente 

 

Assurance contre les accidents non professionnels (AANP) 

 

Dans l’AANP, la classe présente une évolution du risque stable et une situation financière neutre. Par conséquent, le taux de prime net moyen demeure pratiquement inchangé (-0,4 %) par rapport à l’année précédente.

Le taux de prime brut pour 2023 augmente de 2,9 % en moyenne du fait de la modification des suppléments de primes par rapport à 2022.

Taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2023:

 

Classe	Dénomination	Taux de base – degré	Taux de prime net moyen en %	Taux de prime brut en %
41A	Secteur principal de la construction	95  (±0)	1,8368   (-0,4)	1,7358  (+2,9)

 

 

Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent s’écarter des taux de base moyens indiqués en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à votre disposition pour tout complément d’information. 

 

Nouveau: modification des suppléments pour paiements échelonnés des primes à partir du 1er janvier 2023 

 

• La Suva s’est investie pour rendre possible un abaissement légal des taux d’intérêt en cas de paiement échelonné des primes.  
• Les primes sont payables d’avance. Il est possible de recourir au paiement échelonné des primes prévu par l’OLAA. Les conditions sont les suivantes. 

 

	À partir du 1er janvier 2023	Jusqu’ici
Supplément en cas de paiement semestriel	0,25 %	1,25 %
Supplément en cas de paiement trimestriel	0,375 %	1,875 %