Quand réduire les émissions de CO₂ permet aussi de densifier

En prévoyant un bonus sur l’indice d’utilisation du sol jusqu’à 30% pour les nouvelles constructions de remplacement, la loi sur le CO₂ met à disposition des cantons un nouvel instrument efficace pour faire baisser les émissions du parc immobilier, tout en le densifiant. 

 

Si la loi sur le CO₂ est acceptée le 13 juin prochain, jusqu’à 450 millions de francs supplémentaires issus du nouveau Fonds pour le climat seront mis à disposition des cantons dans le cadre du Programme Bâtiments. Ces contributions seront allouées uniquement aux cantons dotés de programmes dans au moins deux des trois domaines suivants : assainissement énergétique des enveloppes des bâtiments ou assainissements globaux, assainissement des installations techniques (notamment en matière de chauffage), ainsi que nouvelles constructions de remplacement. Bien que rarement évoquées dans les débats actuels, ces dernières constituent pourtant l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse, sachant qu’un bâtiment construit aujourd’hui consomme entre quatre et sept fois moins d’énergie en moyenne qu’un bâtiment d’avant les années 1980. Dès lors, construire à neuf s’avère souvent plus efficace qu’assainir d’un point de vue énergétique, mais aussi économique.

Répondre à la demande de logements en ville en réduisant les émissions de CO₂ 

Les nouvelles constructions de remplacement permettent d’atteindre un autre objectif approuvé par le peuple suisse en 2013 : celui de densifier l’espace construit. A l’heure actuelle, chaque logement démoli en Suisse est déjà remplacé par deux nouveaux en moyenne, tandis que la surface habitable est multipliée par trois. Densifier signifie donc non seulement préserver la précieuse ressource que constitue le sol, mais aussi répondre aux besoins en logements de la population, sachant que les prévisions tablent sur une Suisse à 10 millions d’habitants d’ici une vingtaine d’années, contre 8,6 millions aujourd’hui.

Remplacer d’anciens bâtiments par de nouvelles constructions permet donc de mieux utiliser l’espace. Même si la loi sur le CO₂ se focalise sur les aspects énergétiques et ne fait pas expressément référence à la densification, elle prévoit un nouvel instrument efficace pour atteindre le double objectif de faire baisser significativement les émissions du parc immobilier, tout en le densifiant.

Un bonus jusqu’à 30% sur l’indice d’utilisation du sol 

Avec ce nouvel instrument, les cantons pourront dorénavant octroyer un bonus sur l’indice d’utilisation du sol jusqu’à 30% pour les nouvelles constructions de remplacement et pour les rénovations importantes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les bâtiments. De nouveaux logements à zéro émission pourront ainsi être créés, sans pour autant devoir miter le territoire. De plus, cette disposition favorisera l’investissement. Et les grands maîtres d’ouvrage ne seront pas les seuls à en profiter, bien au contraire. Bon nombre de petits propriétaires privés peinent en effet actuellement à obtenir des prêts pour réaliser leurs projets. Grâce au bonus sur l’indice d’utilisation du sol, des projets deviendront suffisamment rentables pour bénéficier d’un financement, puisque des logements supplémentaires pourront être réalisés sur une même parcelle. Ces logements pourront aussi bien être mis en location que revendus, et bien entendu aussi être utilisés par le propriétaire.

En faveur du climat et de la société en général 

La pénurie de logements, notamment dans les villes et agglomérations, tire les loyers vers le haut. Ainsi, dans l’arc lémanique par exemple, trouver un logement à un prix abordable s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant. En densifiant l’espace urbain, c’est-à-dire en construisant de nouveaux logements là où les besoins existent, la tension sur les loyers dans les régions très convoitées devrait baisser. Dès lors, un « oui » à la loi sur le CO₂ le 13 juin prochain bénéficierait non seulement au climat, mais aussi à l’ensemble de la société en général. Et permettrait accessoirement de pérenniser de très nombreux emplois locaux, puisque l’activité de construction ne peut pas être délocalisée à l’étranger.