Questions salariales importantes pour l’été

Durant l’été, le personnel subit régulièrement différents changements : d’une part avec les collaborateurs qui entrent à l’école de recrues et d’autre part les apprentis qui prennent un emploi fixe après leur apprentissage. Ou encore des étudiants et des écoliers qui se renseignent auprès d’entreprises de construction au sujet d’un «job d’été» sur le chantier. Quels sont les points à prendre en compte par l’entreprise de construction en matière de salaire dans de tels cas ?

 

Règles applicables aux recrues

Conformément au régime des allocations pour perte de gain (APG), les personnes accomplissant l’école de recrues reçoivent en principe une APG de 62 francs par jour. Les recrues avec enfants bénéficient toutefois d’une exception et perçoivent la même allocation que les personnes accomplissant un cours de répétition, soit 80 % du revenu moyen avant le service. L’art. 40, al. 1 de la Convention nationale (CN) prévoit une obligation de continuer à verser 50 % du salaire pour les recrues célibataires et 80 % du salaire pour les personnes mariées et les célibataires avec obligation d’entretien. L’APG ne suffit donc pas dans tous les cas à couvrir l’obligation de poursuivre le versement du salaire selon la CN. Dans ce cas, la Caisse de compensation militaire de la Société Suisse des Entrepreneurs rembourse à ses membres la différence entre les prestations du régime légal des allocations pour perte de gain et les indemnités selon la CN. Si toutefois l’APG dépasse le droit au salaire selon la CN, le collaborateur perçoit l’APG.

Règles applicables aux apprentis ayant terminé leur apprentissage

Dès qu’un apprenti a terminé sa formation d’ouvrier qualifié de la construction CFC et qu’il commence un nouvel engagement, il relève entièrement de la CN. Conformément à l’art. 42, al. 1 CN, ce travailleur est classé dans la classe de salaire Q. En vertu de l’art. 43, al. 2 CN, en cas d’engagement fixe de durée indéterminée, le salaire minimum de la classe Q peut être baissé de 15% au maximum la première année, de 10% au maximum la deuxième année et de 5% au maximum la troisième année. Il convient de noter que les trois années pendant lesquelles un salaire peut être réduit commencent immédiatement après la fin de l’apprentissage, indépendamment du fait que le travailleur prenne un emploi dans le secteur ou qu’il fréquente l’école de recrues.

Les travailleurs qui achèvent leur formation d’aide-maçon AFP sont classés dans la classe de salaire A en vertu de l’art. 42, al. 1 CN. Cependant, le salaire de base de la classe A peut être baissé au niveau du salaire de base de la classe C pour la première année suivant l’apprentissage, de 15% au maximum pour la deuxième année, de 10% au maximum pour la troisième année et de 5% au maximum pour la quatrième année (art. 43, al. 3 CN). Cette règle ne s’applique qu’en cas d’engagement fixe de durée indéterminée.

Règles pour les jobs d’été

Les salaires des stagiaires, écoliers et étudiants sont réglés aux art. 41 ss CN. La CN ne prévoit pas de règle générale concernant une classification inférieure en tant que travailleur dans le secteur principal de la construction. Seul l’art. 45 CN règle les cas particuliers en matière de salaire. Selon l'art. 45, al. 1, let. b CN, les salaires individuels peuvent être convenus par écrit entre l'employeur et le stagiaire, l’écolier ou l’étudiant à condition que son engagement ne dépasse pas deux mois au cours de l’année civile. Si l’emploi dure plus longtemps, il doit être classé dans la classe de salaire C dès le début de l’emploi. Par ailleurs, en fonction de l’âge du stagiaire, il convient de respecter les dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs (OLT 5).