Des questions sur le droit des marchés publics?

La version révisée du droit des marchés publics et son harmonisation entre Confédération et cantons sont un jalon important. Mais son emploi cause souvent des incertitudes. La SSE vous aide à les éliminer.

Outils en ligne

Les appels d’offres relatifs aux marchés publics sont publiés sur simap.ch. Intelliprocure.ch, plateforme de la Haute école spécialisée bernoise, analyse les données et informations qui y figurent. Les membres de la SSE peuvent y consulter (disponible en allemand seulement) gratuitement le nombre cumulé d’appels d’offres publics et le volume en francs des adjudications pour les prestations de construction à l’échelle cantonale.

Les statistiques proposées par la SSE

Aide-mémoire

Notre site internet propose des aide-mémoire gratuits aux membres de la SSE pour les thématiques légales les plus diverses. Ces derniers sont élargis en permanence et adaptés en continu aux derniers développements du droit des marchés publics. Actuellement, vous trouverez ainsi sur le site, parmi d’autres sources, un résumé consacré à la question de l’application du critère d’adjudication Fiabilité du prix.

Documents relatifs au droit des marchés publics.

Road-shows

C’est avec plaisir qu’un spécialiste de la SSE participera à votre demande à une réunion de votre section et y tiendra une présentation sur le droit des marchés publics. Il répondra aussi volontiers à toute question éventuelle. En cas d’intérêt, veuillez contacter la SSE ou votre section.

Conseils juridiques

Le service juridique de la SSE propose à ses membres une première consultation gratuite sur toutes les problématiques juridiques, y compris sur le droit des marchés publics. Il vous suffit de soumettre votre cas via notre site web. Nous sommes également à votre service par téléphone, en nous joignant au 058 360 76 76, pendant les heures d’ouverture suivantes:

Lundi: 14h00–16h30

Mardi: 08h30–11h30, 14h00–16h30

Mercredi: 14h00–16h30

Jeudi: 08h30–11h30, 14h00–16h30

Vendredi: 08h30–11h30

Formulaire en ligne du service juridique