Quiz sur la LMP et l'AIMP: Franchement, l’auriez-vous su?

La nouvelle loi sur les marchés publics ouvre des perspectives aux niveaux national et cantonal. En connaître les amendements permet d’établir de meilleures offres et tirer son épingle du jeu. Connaissez-vous le nouveau droit? Testez votre savoir.

1.  Les pouvoirs publics achètent chaque année pour plus de 41 milliards de francs en services (environ 6% du PIB suisse). La contribution du secteur de la construction à ce résultat est d’une grande importance économique. Quelle est la part de ses travaux?

A   environ 40%

B   environ 30%

C   environ 20%

2.  La révision totale du droit des marchés publics pour la Confédération et les cantons a modifié l’objectif recherché, qui était auparavant, dans une large mesure, d’obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse. Que va entraîner cette adaptation?

A   la suppression du critère du prix

B   l’utilisation économique des fonds publics

C   l’utilisation durable des fonds publics du point de vue économique, écologique et social

3.  Dans l’ancienne loi, le marché était adjugé à l’offre économiquement la plus avantageuse. La nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) vise un changement de paradigme. À quelle offre le marché sera-t-il adjugé?

A   à l’offre la moins chère

B   à l’offre la plus avantageuse

C   à la meilleure offre

4.  La SSE s’est battue pour une harmonisation complète des critères d’adjudication. Pourquoi l’article de la LMP énonçant le but (art. 29) et celui de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) ne sont-ils pas identiques?

A   Les cantons souhaitaient des critères plus contraignants que la Confédération.

B   Les cantons voulaient plus de critères que la Confédération.

C   Les cantons voulaient moins de critères que la Confédération.

5.  La SSE s’est engagée en faveur d’un changement de paradigme visant à renforcer la qualité par rapport au prix. Quel critère d’adjudication permet au pouvoir adjudicateur de relativiser le prix nominal?

A   la fiabilité du prix

B   la plausibilité de l’offre

C   la vérification obligatoire du prix le plus bas

6.  L’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), entré en vigueur le 1^er juillet 2021, nécessitait l’adhésion d’au moins deux cantons pour ce faire. Qui ont été ces pionniers?

A   Zurich et Berne

B   Argovie et Appenzell Rhodes-Intérieures

C   Tessin et Fribourg

7.  La loi sur les marchés publics (LMP) autorise de nouvelles formes d’approvisionnement. Par exemple, pour des projets complexes et exigeants sur le plan intellectuel, les pouvoirs adjudicateurs peuvent préqualifier deux ou trois soumissionnaires appropriés et développer avec eux des idées de mise en œuvre. Les prestataires sélectionnés soumettront ensuite une offre révisée. Quel est le nom de cette forme d’acquisition?

A   Dialogue

B   Alliance de projet

C   Concours

8.  Le développement durable comporte trois dimensions qui ont également guidé la révision du droit des marchés publics. Quelles sont-elles?

A   Protection du paysage, biodiversité et affaires sociales

B   Égalité, justice et liberté

C   Société, économie et écologie

9.  Des labels de durabilité peuvent s’avérer utiles pour exiger des normes. La SSE estime important que de telles preuves ne constituent pas un obstacle pour les petites entreprises de construction. Quelle est la part d’entreprises membres de la SSE comptant moins de 20 collaborateurs?

A   60%

B   40%

C   20%

10.  Un appel d’offres public exige un label écologique comme critère d’adjudication ou de sélection. Que cela signifie-t-il pour l’offre d’une entreprise de construction?

A   Sans ce label, l’offre n’est pas prise en compte ou est moins bien évaluée.

B   L’appel d’offres est illicite. Il s’agit de faire recours.

C   La conformité à la norme exigée doit être confirmée par un tiers au moyen d’une garantie ou d’un certificat.

11.  Les maîtres d’ouvrage publics et privés sont de plus en plus intéressés par l’octroi de contrats à des entreprises visant la durabilité sur le plan social. Comment peuvent-ils avoir une vue d’ensemble des entreprises soumises à la convention collective de travail ou des résultats d’éventuels contrôles cantonaux?

A   grâce au Système d’information Alliance construction (SIAC)

B   grâce au Système d’information du Parti des travailleurs (SIPO)

C   grâce au Système d’information «Travail et transparence» (SITT)