Réforme du deuxième pilier: une large alliance propose un compromis raisonnable

La Société Suisse des Entrepreneurs, la Swiss Retail Federation et Employeurs Banques ont formé une alliance en faveur d’une réforme de la Prévoyance professionnelle susceptible de réunir la majorité. Les associations sont unies par le souci de réformer le 2ème pilier, mesure à entreprendre de toute urgence. La proposition de réforme du Conseil fédéral marquée par les syndicats et par l’UPS comporte de bons éléments, mais n’est pas susceptible de réunir la majorité en raison de la proposition qu’elle contient d’introduire un système de redistribution qui donnerait lieu à une confusion des piliers. Le deuxième modèle présenté par l’Union suisse des arts et métiers usam ne tient quant à lui pas suffisamment compte des demandes formulées par les employés. L’alliance pour un compromis raisonnable présente ici une solution constructive qui se situe entre les propositions du Conseil fédéral et celles de l’usam.

Le compromis: rendre la réforme nécessaire de toute urgence susceptible de réunir la majorité

Le compromis proposé par l’alliance tient compte des principales demandes concernant la réforme de la LPP: un abaissement du taux de conversion à 6,0% et le maintien du niveau de rente. Les générations de transition concernées bénéficieront de compensations de manière à ne craindre aucune réduction des rentes. La compensation ciblée est notamment financée par les provisions disponibles dans les caisses de pension, les bonifications de vieillesse et la génération de capital. L’alliance en est convaincue: contrairement aux modèles existants, un compromis raisonnable est à même de donner lieu à une réforme soutenue par la majorité.

Pas de confusion entre les piliers – pas d’arrosoir

Le compromis raisonnable préserve la séparation entre les 1er et 2ème piliers qui a fait ses preuves et n’introduit aucune redistribution externe au système et onéreuse, ce qui le rend susceptible de réunir la majorité, contrairement à la proposition du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral se saisit quant à lui d’un arrosoir pour verser le supplément de rente indépendamment du montant actuel de la rente en question. Le compromis raisonnable renonce ainsi à des éléments qui n’avaient su convaincre le peuple lors de la récente réforme Prévoyance vieillesse 2020.

Compromis pour les générations

Le compromis se sert du temps et permet pour la première fois aux actifs de 20 à 24 ans de prévoir leur pension par le biais du 2ème pilier. Ceci offre la possibilité de commencer à épargner tôt. Le compromis prévoit en outre de réduire les bonifications de vieillesse des personnes âgées de 55 à 65 ans, aujourd’hui fixées à 18%, à 16%. Les charges salariales sont ainsi réduites, ce qui améliore la situation des employés plus âgés sur le marché du travail.

Pas de «modèle des partenaires sociaux» sans l’alliance pour un compromis constructif

L’alliance pour un compromis raisonnable représente des secteurs d’entreprises comptant au total 500 000 employés et qui réalisent plus de 13% du PIB. Les associations adhérant à l’alliance sont des partenaires sociaux importants dans ces secteurs qui emploient beaucoup de personnel. L’alliance aspire à soumettre un compromis constructif qui permette une réforme de la prévoyance professionnelle pour les employeurs et les employés. L’alliance pour un compromis de réforme LPP raisonnable soumettra sa proposition de solution dans le cadre de la procédure de consultation en cours sur la proposition du Conseil fédéral, et ouvrira ainsi la voie à une réforme pragmatique susceptible de réunir la majorité.

Paramètres techniques

Le tableau suivant présente les paramètres techniques de notre compromis LPP raisonnable susceptible de réunir la majorité. A titre de comparaison, nous indiquons également les propositions du Conseil fédéral et de l’Union des arts et métiers.