Renchérissement des matériaux de construction: Pas de solution sectorielle avec les CFF – annoncez les coûts supplémentaires dès maintenant

La crise sanitaire, la guerre en Ukraine et des difficultés d’approvisionnement ont entraîné plusieurs augmentations de prix dans le secteur suisse de la construction. Cette évolution concerne de nombreux contrats entre des entreprises de construction et les CFF. Dans le cadre de discussions approfondies avec les CFF, la SSE et Infra Suisse ont essayé de parvenir à une solution sectorielle équitable. Face aux annonces de coûts supplémentaires liés au renchérissement faites ces derniers mois, les CFF ont même fait référence à ces négociations. Or, le dialogue s'est terminé à la fin octobre sans aucun résultat. Il est désormais important que les entreprises soumettent individuellement les demandes de compensation du renchérissement.

Les entreprises de construction qui ont des relations contractuelles avec les CFF et qui font face à des coûts supplémentaires liés au renchérissement extraordinaire sont appelées à les annoncer individuellement. Les discussions pour trouver un accord sectoriel, auquel les CFF ont jusqu’à présent fait référence, se sont terminées à la fin octobre sans aucun résultat. Les entreprises sont appelées à annoncer individuellement les coûts supplémentaires aux CFF.

 

Les CFF garantissent une évaluation minutieuse

Les conditions-cadres très différentes d’un projet à l’autre ont parfois constitué un obstacle à une solution commune.

Compte tenu de cette situation, les CFF ont assuré qu’ils travailleront avec les entreprises de construction pour trouver une solution efficace spécifique à chaque ouvrage. Nous invitons donc les entreprises à bien vouloir contacter les CFF.

 

Discussions terminées sans résultat

La situation extraordinaire de la crise sanitaire et la guerre en Ukraine a entrainé une hausse importante des prix des matériaux. À cela s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement, la volatilité et l’incertitude. La norme SIA 118 prévoit en principe l’augmentation ou la réduction de l’indemnisation en raison de modifications par rapport à la base de coûts (décompte du renchérissement). Cependant, les CFF ont souvent exclu ce principe des contrats d’entreprise, répercutant ainsi le risque aux entreprises de construction. Les associations du secteur principal de la construction SSE, InfraSuisse et Développement Suisse ont négocié avec les CFF dans le but de parvenir à une solution définie entre partenaires, comparable aux recommandations de la KBOB. Malheureusement, en dépit des discussions approfondies qui ont eu lieu entre avril et octobre 2022, aucune solution commune n'a pu être trouvée.