Rétrospective de la session d’été 2020 vendredi, 19.6.2020 | 11:51 ... Société Suisse des Entrepreneurs Rétrospective de la session d’été 2020 Les prestations transitoires pour les chômeurs âgés ont été approuvées. En revanche, la loi sur le CO2 retourne au Conseil des États. Quels sont les autres dossiers importants pour le secteur de la construction? La rétrospective de la session de la SSE fait le point de la situation. Prestations transitoires: Les prestations transitoires entraînent des charges multiples pour le secteur principal de la construction et pour d’autres branches, car ils sont désormais tenus de financer les prestations transitoires par les impôts, en plus de leurs contributions à la Fondation pour la retraite anticipée (FAR). Cette dernière procèdera toutefois à l’élaboration d’une proposition visant à supprimer la double charge. Révision totale de la loi sur CO2: Le Fonds pour le climat, qui devrait à l’avenir remplacer le Programme Bâtiments, a été au centre des discussions. La SSE se félicite de la confirmation du bonus d’utilisation du sol d’au plus de 30% pour les nouvelles constructions de remplacement et pour les assainissements énergétiques. Cependant, divers défis subsistent. Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités: Le Conseil des États approuve le projet qui prévoit l'utilisation du numéro AVS lors des contrôles des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. Face à une grande majorité dans la Chambre haute, le Conseil fédéral a renoncé à un contre-projet. Rétrospective de la session d’été 2020 A propos de l'auteur Schweizerischer Baumeisterverband [email protected] Partager l'article
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