RPLP III: adaptation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations au plus tard au 1er janvier 2026

Le système actuel de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP II) sera entièrement révisé et remplacé par un nouveau système (RPLP III). La période de transition pour la mise en œuvre du système RPLP III prendra fin le 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, seul le système RPLP III sera utilisé. 

La RPLP s’applique à toutes les courses de camions et autres véhicules de marchandises lourds à partir de 3,5 tonnes. Elle sert à couvrir les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts externes induits par la circulation des camions avec des dégâts à l’environnement, à la santé, etc. La RPLP est perçue par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Le système actuel va maintenant être remplacé par la nouvelle RPLP III; ce processus doit être achevé d’ici fin 2025.

Points clés du changement de système: 

• les appareils de saisie Emotach actuels ne seront plus utilisés; 

• les appareils de saisie Emotach encore utilisés doivent ainsi être remplacés par un nouvel appareil de saisie avant fin 2025; 

• le système a été simplifié: il est possible de monter soi-même les nouveaux appareils de saisie. Il n’est plus nécessaire de se rendre en atelier; 

• les détenteurs de véhicules ont désormais le choix entre plusieurs prestataires agréés pour les appareils de saisie; 

• les processus ont été numérisés: les données relatives aux trajets sont enregistrées en permanence et transmises automatiquement. Les contrôles mensuels ne sont plus nécessaires et les taxations et factures sont mises à disposition sur l’ePortal; 

• dans l’ensemble, la charge administrative diminue du fait de la simplification de la déclaration et des processus de remboursement; 

• les tarifs de la redevance liée aux prestations ont augmenté de 5% au 1er janvier 2025. 

Comment procéder concrètement: 

• le passage à la RPLP III nécessite de s’enregistrer une fois sur l’ePortal de la Confédération (explications sur l’enregistrement en cliquant sur le lien suivant: enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l’ePortal (Onboarding)); 

• il faut ensuite choisir un service de saisie (solution nationale NETS ou solution européenne EETS) et un prestataire; 

• après réception du nouvel appareil de saisie et avant le démontage de l’ancien modèle Emotach, il faut effectuer la dernière déclaration des données relatives au kilométrage. Les données doivent être envoyées à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF); 

• l’appareil de saisie Emotach qui n’est plus utilisé peut être démonté et éliminé de manière appropriée; 

• pour finir, il est possible d’installer soi-même le nouvel appareil de saisie. 

La SSE recommande de mettre en œuvre la RPLP III le plus rapidement possible. En effet, la loi prévoit que l’assujetti à la redevance doit s’assurer que l’appareil de saisie embarqué est mis en service dans le véhicule auquel il est destiné. Cet appareil doit être maintenu en service sans interruption durant le trajet (cf. art. 11, al. 4, et art. 12 LRPL).