Contrôles des postes de travail et visites de sécurité

Afin d’identifier à temps les problèmes de sécurité et d’améliorer en permanence le système de sécurité de l’entreprise, il est nécessaire de contrôler périodiquement l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Ces directives aident les employeurs à réagir correctement lorsque des manquements à la sécurité sont constatés. Elles expliquent comment les modèles de lettre mis à disposition et l’aide-mémoire «Santé au travail: participation des travailleurs» doivent être utilisés lors de manquements constatés dans le cadre de contrôles de la Suva et de contrôles effectués en interne par l’entreprise.

Les employeurs sont tenus de documenter systématiquement les manquements à la sécurité et de prendre des mesures adéquates en conséquence. Les modèles de lettre sont un moyen utile pour communiquer clairement sur les manquements et définir les étapes nécessaires. Une surveillance continue des prescriptions de sécurité est déterminante pour garantir la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel.

Utilisation des modèles de lettre

Les employeurs doivent agir immédiatement lorsque des manquements à la sécurité sont constatés. Cela vaut à la fois pour les manquements constatés lors de contrôles de la Suva et lors de contrôles effectués en interne par l’entreprise.

• Lors de contrôles de la Suva: lorsque des manquements aux prescriptions de sécurité sont constatés lors d’un contrôle de la Suva, le modèle de lettre mis à disposition pour les contrôles de la Suva peut être utilisé. Le rapport de la Suva sert de base.
• Lors de contrôles internes effectués par l’entreprise: lorsque des manquements aux prescriptions de sécurité sont constatés lors d’un contrôle interne, on utilise le modèle de lettre. Le manquement spécifique doit être clairement indiqué.

Si aucune amélioration n’est perceptible après l’avertissement, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires qui peuvent aller d’un nouvel avertissement à un licenciement.

Aide-mémoire Obligations des travailleurs

Les travailleurs sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité et d’éliminer immédiatement les défauts qui compromettent la sécurité au travail ou la protection de la santé. S’ils n’y sont pas autorisés ou s’ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent aviser sans délai l’employeur et/ou le supérieur.

Ces obligations sont décrites en détail dans l’aide-mémoire «Santé au travail: participation des travailleurs». L’aide-mémoire doit être remis avec les lettres d’avertissement qui résultent des manquements aux prescriptions à la sécurité.