Organiser la sécurité au travail et la protection de la santé

Lorsque des mesures de sécurité et de protection de la santé sont nécessaires et utilisées conjointement par plusieurs entreprises sur un chantier, elles s’appliquent en tant que mesures propres au chantier, conformément à l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). Ces mesures doivent être planifiées conformément à l’article 3 OTConst et coordonnées pendant l’exécution des travaux. La coordination de ces mesures est réglée dans l’article 9 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Selon l’OPA, les mesures nécessaires doivent être convenues entre les employeurs participant à la construction de l’ouvrage.

Conformément à l’article 4 OTConst, l’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé sous une forme permettant d’en établir la preuve. Le modèle de plan de sécurité et de protection de la santé élaboré par le bureau pour la sécurité au travail (BST) constitue une aide à la planification du chantier. Il contient les principales mesures propres au chantier, la planification du personnel pour l’exécution des travaux comportant des dangers particuliers, conformément à l’article 8 OPA, ainsi que la planification des mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation en cas d’urgence.