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2. Organisation de la sécurité

L’organisation de la sécurité définit les tâches, les compétences et les responsabilités nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans l’entreprise.

Mettre en place une organisation de la sécurité

“Dans une entreprise, la sécurité au travail et la protection de la santé relèvent de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit notamment organiser les processus, les responsabilités et les compétences au sein de son entreprise pour qu’aucun accident ne se produise et que la santé des collaborateurs ne soit pas menacée.

La mise en place d’un système de sécurité est une tâche de direction. Toutefois, le chef peut déléguer certaines activités et faire appel à des spécialistes. Dans une entreprise, il est judicieux de nommer une personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) et de la former en conséquence.

Le fait de déléguer des tâches ne libère pas l’employeur de ses obligations relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé. L’employeur est toujours le principal responsable de la sécurité et de la protection de la santé dans l’entreprise!”

Aide-mémoire et moyens auxiliaires

Les supports de cours suivants vous aident à mettre en œuvre le système de sécurité dans l’entreprise conformément à la solution de branche sicuro.

Mettre en place une organisation de la sécurité

SIC-HB-021_Mettre en place une organisation de la sécurité

Modèle Tableau descriptif des fonctions bâtiment

SIC-HM-021_Modèle Tableau descriptif des fonctions bâtiment

Description de poste personne de contact pour la sécurité au travail PERCO

SIC-HM-022_Description de poste personne de contact pour la sécurité au travail PERCO

Obligation de garant et devoir de diligence du responsable de la sécurité / PERCO

SBV-MB-010_Obligation de garant et devoir de diligence du responsable de la sécurité PERCO

Réglementer la collaboration avec des entreprises tierces

En cas de collaboration de plusieurs entreprises, chacun des employeurs conserve la pleine responsabilité de la sécurité de ses collaborateurs. Chaque employeur assume sa responsabilité en passantavec les autres entreprises impliquées les accords nécessaires pour préserver la sécurité au travail et en en contrôlant le respect.

De plus, l’entreprise mandataire doit signaler de manière explicite au personnel des entreprises extérieures les consignes de sécurité en vigueur dans son entreprise.

Faire appel au pool MSST

Conformément à l’art. 11a OPA, l’employeur doit faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST) lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent.

L’employeur doit faire appel à des spécialistes MSST si son entreprise présente des dangers particuliers au sens de l’annexe 1 (directive MSST 6508) et s’il ne dispose pas dans son entreprise des connaissances requises (voir annexe 4, directive 6508) pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé

Sont considérés comme spécialistes de la sécurité au travail les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les chargés de sécurité et ingénieurs de sécurité qui remplissent les exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. Les compétences des spécialistes MSST leur permettent d’apporter des conseils adaptés à l’organisation de l’entreprise et axés sur les dangers spécifiques.

En tant qu’entreprise membre de la solution de branche sicuro, vous pouvez faire appel à tout moment pour votre entreprise aux conseils des médecins du travail ou autres spécialistes de la sécurité au travail.

Vous trouverez sous «Pool MSST» des informations complémentaires et des indications sur les spécialistes de la sécurité au travail de la solution de branche sicuro.