Session d’automne du Parlement : éviter la bureaucratie et offrir des opportunités

Du 13 septembre au 1er octobre, le Parlement se réunit pour la session d’automne. Afin de défendre les intérêts des entreprises du secteur principal de la construction, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se penche sur les dossiers politiques relatifs à la construction. Au cours de la session d’automne seront abordés notamment l’obligation d’annoncer les postes vacants, la construction d’infrastructures de transport et le réseau 5G. La Perspective de la Session de la SSE fournit aux personnes intéressées un aperçu des sujets importants du point de vue du secteur principal de la construction.

 

L’obligation d’annoncer les postes vacants est une charge administrative pour les entreprises de construction, car sa mise en œuvre est techniquement mal engagée. Une motion de la conseillère nationale Martullo-Blocher vise à limiter géographiquement l’obligation d’annonce aux régions ou cantons où, pour une profession donnée, le taux de chômage atteint ou dépasse la valeur seuil. La SSE soutient cette motion à condition que la qualité de la collecte des données soit améliorée et que les outils numériques soient davantage utilisés. Cependant, jusqu’à maintenant les autorités s’opposent à toute modification de l’obligation d’annoncer les postes vacants. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut aussi classer la motion Wicki qui demande une amélioration de la saisie des données en rapport avec l’obligation d’annonce. De l’avis de la SSE, celle-ci s’appuie en partie sur des données saisies de manière imprécise. Cela génère une charge bureaucratique, par exemple dans la construction de routes où l’obligation d’annonce s’applique malgré la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Faire avancer la construction d’infrastructures de transport

Le transport souterrain de marchandises donne lieu à un projet titanesque. Ce projet porteur d’avenir doit être encadré par une loi spécifique. La SSE soutient ce projet et plaide pour l’adoption de la version efficace de la loi déjà traitée par le Conseil des États. De plus, le Conseil des États délibère sur le crédit additionnel pour le « contournement d’Oberburg ». Ce projet est prêt et devrait donc être mis en œuvre le plus rapidement possible, faute de quoi il y a un risque de créer une boucle sans fin de procédures de modification et d’autorisation. Par ailleurs, la loi sur les voies cyclables doit jeter les bases d’un réseau de voies cyclables. La SSE soutient la loi, mais s’oppose aux subventions aux organisations spécialisées et aux possibilités de recours excessives.

Permettre des développements futurs

La production d’énergies renouvelables doit être augmentée de toute urgence dans le cadre de la stratégie énergétique de la Confédération. Mais pour cela, il faut aussi pouvoir construire l’infrastructure énergétique. Une motion déposée au Conseil national vise à permettre une planification positive qui définisse les sites possibles. Une telle planification faciliterait et accélérerait considérablement la mise en œuvre et le secteur de la construction apporterait ainsi une contribution supplémentaire en faveur de l’énergie durable. La numérisation de la Suisse est une autre préoccupation importante du secteur principal de la construction. La SSE rejette donc tout moratoire sur le déploiement d’un réseau 5G. Le Conseil des États débattra d’une telle mesure vers la fin de la session.

Toujours au courant des principaux dossiers politiques

Avant et après les sessions, la SSE donne dans la Perspective de la Session un aperçu des sujets importants pour la construction débattus par les Chambres fédérales.