Solutions pour accélérer la construction de logements

Les oppositions et les recours sont souvent cités par les experts comme un obstacle majeur à la construction de logements. Pour les quatre premières mesures envisagées contre ce problème, entre 70 % et 85 % des experts sont convaincus qu’elles accéléreraient (nettement) le processus d’autorisation. La mesure la plus efficace consisterait à restreindre à nouveau les motifs possibles d’opposition aux seuls sujets de construction d’importance majeure. De plus, les facteurs déjà contrôlés par des procédures d’assurance qualité – comme l’intégration urbaine – ne devraient plus servir de base à des oppositions. Une procédure de tri devrait permettre de séparer les oppositions manifestement abusives des oppositions complexes, potentiellement fondées, afin de faciliter une autorisation rapide. La quatrième piste de solution porte sur le nombre d’instances de recours : actuellement jusqu’à trois, il devrait être réduit à deux.

Les experts estiment que les oppositions abusives pourraient être le plus efficacement réduites si les opposants devaient indemniser le maître d’ouvrage pour les retards de chantier. Ils sont également largement d’accord (promoteurs, juristes, communes et cantons) sur la restriction des personnes habilitées à recourir et sur l’idée de lier les oppositions à certains coûts. Toutefois, les promoteurs évaluent l’efficacité de toutes ces mesures beaucoup plus positivement que les juristes et les autorités. Ces dernières mettent même en garde contre des effets contre-productifs si les noms des opposants étaient publiés ou si les règles de protection de l’environnement et du paysage étaient assouplies. Sur le plan politique, une certaine participation financière des opposants est déjà à l’étude. Les promoteurs et les communes sont en grande partie convaincus de l’effet positif d’une telle mesure. Les juristes, eux, sont partagés : 44 % croient en un effet positif important, tandis que 21 % craignent un effet contre-productif. Peut-être les conflits ne seraient-ils alors que reportés à un niveau judiciaire supérieur.

Les oppositions abusives visent à bloquer un projet de construction le plus longtemps possible, même si leur issue est dès le départ vouée à l’échec. On pourrait donc envisager d’« étiqueter » les oppositions d’un prix afin d’en finir avec ces abus. Mais l’imposition de frais est en soi déjà controversée parmi les juristes. Sur la question du montant approprié, les experts divergent fortement. Chez les promoteurs et développeurs interrogés, la plupart des propositions se situent entre 5 000 et 25 000 francs, avec une moyenne autour de 20 000 francs. Les entreprises de construction / architectes, les juristes et l’administration ne prévoient en moyenne que 5 000 à 10 000 francs. Dans chaque groupe, certains experts plaident même pour des frais de 50 000 francs ou plus. Le monde politique devrait trouver un juste milieu pour éviter les oppositions abusives sans décourager ceux qui disposent de motifs légitimes par des coûts trop élevés.

Entre 70 % et 90 % des groupes d’experts réclament davantage de moyens pour les services d’autorisation et les instances de recours, afin qu’ils puissent traiter plus rapidement le flot de demandes, d’oppositions et de recours. La Société suisse des entrepreneurs (SBV) estime en revanche que les exigences et processus devraient être simplifiés pour éviter un recours accru aux ressources. Selon les groupes, entre 60 % et 75 % des experts semblent partager cet avis. Ils demandent la numérisation des procédures d’autorisation ainsi qu’un contrôle automatique des normes techniques. Deux autres aspects ressortent : la plupart des promoteurs souhaitent disposer d’un interlocuteur unique dans l’administration publique. Les différents services spécialisés devraient coordonner leurs décisions de manière contraignante, au lieu d’obliger le maître d’ouvrage à s’adresser à chacune des unités administratives séparément. Dans l’administration, cette idée recueille beaucoup moins de soutien. Il en va de même pour l’allègement des exigences liées aux demandes de permis : les promoteurs le souhaitent, mais les juristes y sont opposés. Tandis que 80 % des producteurs de logements considèrent l’autorisation automatique après un délai comme prometteuse, seuls la moitié des juristes et de l’administration partagent cette opinion. Beaucoup parmi ces derniers craignent même un allongement de la durée d’instruction, en raison du risque de recours exigeant des vérifications approfondies.