Suppression de la double imposition LRTV des consortiums

Soudain, tout s’est emballé. Au cours de la session d’hiver, le Conseil national et le Conseil des États ont créé les conditions légales pour que l’imposition multiple injustifiée des communautés de travail dans la construction puisse être abrogée. Dès 2021, les consortiums ne recevront plus de factures supplémentaires pour la redevance radio-TV. Pour la SSE, il s’agit d’une victoire importante après deux ans d’efforts intenses sur le plan politique.  

Depuis 2010, les entreprises doivent s’acquitter de la redevance radio-TV. Et depuis 2019, les entreprises de construction paient non pas une mais plusieurs fois la redevance LRTV. En effet, chaque communauté de travail devait aussi s’acquitter de cette redevance. Le fait que la redevance était fondée sur le chiffre d’affaires a eu des effets désastreux. Les entreprises de construction affichent certes des chiffres d’affaires élevés, mais génèrent de faibles bénéfices. La redevance à payer en plus pour faire partie d’un consortium était donc d’autant plus douloureuse à plusieurs égards. 

Après deux ans d’efforts intenses sur le plan politique, avec pas moins de cinq interventions au Parlement, la mission est enfin accomplie. Dès 2021, les communautés de travail ne recevront plus de factures supplémentaires pour la redevance LRTV. Une excellente nouvelle pour Christian Wasserfallen, membre du comité central de la SSE et président d’Infra Suisse, qui a défendu cet objet au Conseil national : « Avec la pandémie en cours, il est essentiel de supprimer des charges injustifiées et dénuées de sens qui pèsent sur les entreprises de construction », souligne-t-il.  

« L’abolition de l’imposition multiple des communautés de travail dès 2021 est un succès majeur pour le secteur de la construction », affirme Hans Wicki, président de constructionsuisse et conseiller aux États. « Bien que le contenu de ce dossier n’ait jamais fait l’objet de fortes polémiques, il a fallu batailler auprès des commissions et du Parlement. »  

Fabio Regazzi, conseiller national et président de l’usam, , est également très content de cette suppression, lui qui a déposé ce printemps une motion de commission pour que cet impôt injustifié soit aboli avant la fin de l’année : « La machine politique est parfois un peu lente. Je suis très heureux que dans ce cas elle se soit emballée. »