Suva : provisions et fonds propres

En tant que partie intégrante du système de sécurité sociale suisse, la Suva est strictement encadrée par la loi. Elle a publié une fiche d’information où sont expliquées les bases sur lesquelles repose sa gestion des provisions et fonds propres. La SSE ayant à plusieurs reprises reçu des questions de ses membres à ce sujet, elle souhaite partager ces informations avec eux.  
 
En Suisse, la Suva assure près d’un travailleur sur deux contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles. Ses prestations sont strictement encadrées par la loi. Le législateur fixe également des exigences par rapport à ses fonds propres et provisions, afin d’éviter que les générations futures ne se retrouvent à financer les conséquences d’accidents ou maladies professionnelles du passé, dont les traitements, prestations et autres rentes qui en découlent peuvent parfois durer des années, voire toute une vie. 
Pour les accidents et maladies professionnelles de longue durée par exemple, la durée des coûts de traitement et d’indemnités journalières s’élève à trois ans en moyenne. Ce qui signifie que la Suva doit détenir les provisions nécessaires pour couvrir les coûts pendant environ trois ans afin de satisfaire aux exigences légales. 
De même, la Suva doit financer avec ses provisions les rentes en cas d’infirmité permanente. Contrairement à l’AVS ou à l’AI, elle ne peut pas financer ces rentes par des recettes de primes à venir. Dès lors, elle doit disposer de provisions représentant en moyenne 18 fois le montant des rentes versées annuellement. 
 
Des fonds propres également très encadrés 
Au-delà des risques d’assurance évoqués plus haut, la Suva doit également être capable de faire face à d’autres risques, comme par exemple des catastrophes naturelles ou des risques financiers en cas d’inflation ou de chute des cours boursiers.  
Aussi, la Confédération impose à la Suva un montant minimal de fonds propres, tandis que le Conseil de la Suva a fixé une limite supérieure, à partir de laquelle les fonds excédentaires sont restitués aux assurés.  
Sachant qu’une distinction est établie entre les fonds propres qui couvrent les risques d’assurance (appelés fonds de compensation) et ceux pour les risques de placement, la Suva a déjà restitué aux assurés 330 millions de francs de son fonds de compensation depuis 2013. De plus, elle a reversé 703 millions de francs en 2019 et 2020 sous forme de réduction de primes sur les produits excédentaires du capital. 
Les provisions et réserves de la Suva reposent sur des bases légales claires. Leur adéquation est vérifiée par un organe de révision externe, tandis que les comptes annuels sont approuvés par le Conseil fédéral. 
L’organe de révision KPMG a confirmé l’adéquation de l’ensemble des provisions de la Suva pour les prestations de courte durée et de longue durée.