Transport de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions

Tous les deux ans, l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et la SDR (ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route) sont révisés et mis à jour. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Une disposition transitoire permet de réaliser des transports selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021. 

Il y a du nouveau en ce qui concerne les restrictions en tunnels. À l’avenir, il faudra toujours indiquer le code de restriction pour tunnels si un document de transport doit être établi. Si une substance n’est pas concernée par le code de restriction pour tunnels, il convient de l’indiquer aussi dans le document de transport avec l’indication « - ». Le code de restriction pour tunnels peut être repris de la colonne 15 du tableau A du chapitre 3.2. 
 
Panneau orange 
Jusqu’à maintenant, un panneau orange devait être apposé sur un véhicule transportant plus de 1000 litres de combustible si son itinéraire prévoyait d’emprunter un tunnel. Désormais, l’unité de transport doit dans tous les cas être munie d’un panneau orange, ce qui garantit que les restrictions relatives aux tunnels s’appliquent également en cas de modification de l’itinéraire,  
 
Changement de terminologie 
Afin que les équipements puissent continuer à être transportés en exemption, la désignation « Marchandises dangereuses dans les objets » sera désormais utilisée. Le terme « objets » comprend les machines, appareils et équipements. Par conséquent, les termes « machines et/ou appareils » sont remplacés par le terme générique « objets » dans l’ADR. 
 
Conducteurs de véhicules avec certificat 
En raison de la crise sanitaire, les examens de renouvellement de l’agrément des conducteurs de véhicules avec certificat ADR sont ajournés. Il en va de même pour les examens de conseiller à la sécurité pour Ie transport de marchandises dangereuses. Si la validité de l’agrément prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, celui-ci reste valable jusqu’au 30 novembre 2021 pour autant que l’examen correspondant soit passé avant le 1er mars 2021.  

Décision de l’OFROU 
L’OFROU a pris une autre décision à cet égard. Par dérogation aux dispositions de I’ADR, tous les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont Ia validité prend fin entre Ie 1er mars 2020 et Ie 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021. Ces certificats seront renouvelés pour cinq ans si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément à I’ADR et a réussi un examen conformément à l’ADR avant Ie 1er mars 2021 La nouvelle période de validité commence à la date originelle d’expiration du document à renouveler. 
 
Par dérogation aux dispositions de l’ADR, tous les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour Ie transport de marchandises dangereuses dont Ia validité prend fin entre Ie 1er mars 2020 et Ie 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021. La validité de ces certificats est prolongée de cinq ans à compter de leur date originelle d’expiration si leurs titulaires ont réussi un examen conformément à l’ADR avant Ie 1er mars 2021. 
 
Cet accord est valable jusqu’au 1er mars 2021 pour les transports sur les territoires des parties contractantes de I’ADR signataires de l’accord. S’il est révoqué avant cette date par I’un des signataires, iI ne restera valable jusqu’à Ia date susmentionnée que pour les transports sur les territoires des parties contractantes de I’ADR signataires de l’accord qui ne I’ont pas révoqué. 

Le QSE est à votre disposition pour toute information supplémentaire : 
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